Le ven. 27 déc. 2019 à 13:49, marc marc <[email protected]> a écrit :
> Bonjour, > > si on peux y ouvrir un compte, c'est bien un amenity=bank (j'en doute) Pas de raison d'en douter: https://particuliers.banque-france.fr/ https://entreprises.banque-france.fr/ La Banque de France ne "gouverne" pas, c'est une ogrganisation qui est dotée de certaines missions réglementaires et légales pour l'Etat ou pour l'Union européenne en tant que représentant et copropiétaire de l'institution européenne. Mais elle ne peut pas "légiférer" ou même réglementer elle-même (c'est l'Etat qui réglemente, pas la Banque de France), elle n'a aucun même role exécutif hormis sur son propre fonctionnement interne (et encore... c'est sous le controle via les institutions judiciaires). Mais au delà de ces missions, c'est bien une banque comme une autre, avec juste quelques privilèges sur certaines des missions qui lui sont confiées (surtout en tant qu'agent de controle des autres banques, et parce que la loi prévoit que chacun a droit d'y ouvrir un compte, même si les banques privées ne veulent plus de vous, la Banque de France ne peut pas vous le refuser, elle appliquera les tarifs réglementés pour ses services et toutes les prestations obligatoires que chacun doit pouvoir disposer; on n'est pas obligé d'y ouvrir un compte, car dans ce cadre c'est ouvert à la concurrence, mais la concurrence n'offre pas toujours les services attendus et n'est pas obligée de vous accepter). Il y a d'autres banques publiques aussi (surtout des banques de développement ou gérant des opérations à risque de l'Etat ou des investissements à très long terme négociés avec de nombreux acteurs locaux ou étrangers). Mais on peut aussi parler du Trésor Public, la banque qui perçoit les recettes fiscales et créances des collectivités et certaines réserves légales ou pour les versements ou remboursements qu'on vous fait. A ne pas confondre avec l'administration fiscale dont le Trésor Public ne fait pas partie; le Trésor Public a de nombreuses caisses spécialisées et décentralisées: justice, hôpitaux); mais le Trésor Public ne permet pas à un partituclier ou une organisation d'y ouvrir un compte.
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