Les SIREN désignent les communes en tant qu'entité juridique, peu importe leurs établissements (comme les mairies annexes dans certains de leurs quartiers ou villages ou autres services, chaque établissement étant numéroté par le SIRET, contenant le SIREN).
Il y a aussi des SIREN pour les intercommunalités, les départements et régions (séparément pour les conseils départementaux ou régionaux, et les préfectures ou sous-préfectures et autres administrations de l'Etat), et tous les autres syndicats (SIVU, SICOM, gestionnaires de parcs ou agences de bassins). Le SIREN est le code le plus aisé pour les intercommunalités. Il est également plus fiable que le code commune (qui ne désigne pas toujours la même entité juridique après les fusions ou scission de communes et changement de statut) qui n'a de valeur que comme code géographique (et est conservé même après les fusions/scissions de communes car il sert de base à la création des SIREN et l'enregistrement officiels des individus à l'état-civil, même s'il a fermé dans une commune, et des organisations à l'Insee (SIREN et SIRET). Le SIREN est valide à vie pour toute organisation jusqu'à sa dissolution et la fin des recours juridique, et il n'est pas réutilisé contrairement aux codes INSEE à 5 chiffres des communes, qui changent de couverture territoriale: un code INSEE n'a pas de valeur claire sans l'associer à un millésime (on doit donc les garder, et l'Insee justement le fait avec un fichier annexe des "anciens" codes et des listes de changement: les anciens codes ne sont juste plus utilisés mais remplacés pour les nouveaux usages mais restent valide sur les usages existants). Ces codes Insee à 5 chiffres sont donc une simplification. Et on a des cas particuliers avec les communes déléguées qui ont changé de département à l'occasion d'une fusion mais gardé le code Insee de leur ancien département... alors que le code SIREN, lui a pu être terminé après une fusion simple et en cas de défusion il y aura un nouveau code SIREN tenant compte de leur code nouveau code Insee 5 chiffres millésimé qui pourra leur être attribué dans le nouveau département... si elles y restent et ne reviennent pas à l'ancien (auquel cas elles reprendront leur ancien code Insee géographique). Le code Insee à 5 chiffres d'une commune n'indique pas toujours leur département actuel, pas plus que les codes SIREN, mais le département au moment de l'attribution initiale de ce code commune. Le jeu. 23 janv. 2020 à 18:41, marc marc <marc_marc_...@hotmail.com> a écrit : > Bonjour, > > Après la suppression des ref:INSEE fin novembre, > il semle y avoir la même confusion avec ref:FR:SIREN > de nombreux place (par exemple un village) sont renseigné > avec le ref:FR:SIREN de la commune alors que c'est la ref > de l'administration de la commune. > > voyez-vous un cas de figure la combinaison ref:FR:SIREN + place > est correcte ? sinon je propose une édition mécanique pour les supprimer > > Cordialement, > Marc > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr