Bonjour j'ai l'impression que ça nous a échappé mais le gouvernement, sûrement pour nous faciliter la tâche, a changé la donne :
*Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire* <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F7EC14006FEF8DA75CD9D7288D584871.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200324> /III. - La tenue des marchés, //*couverts ou non*//et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7./ Par ailleurs, toujours dans cet article 8 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F7EC14006FEF8DA75CD9D7288D584871.tplgfr22s_2?idArticle=JORFARTI000041746720&cidTexte=JORFTEXT000041746694&dateTexte=20200324&categorieLien=id> , je ne sais si c'est appliqué, je vois la catégorie M. Je suppose que les commerces alimentaires ne font pas partie des "Magasins de vente". En fait ils font partie des exceptions indiquées au Journal Officiel. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFCONT000041723291 Donc si ma lecture est bonne le marché des Lices, Halles Martenot (Rennes) comprises est par défaut fermé. Par contre les Halles Saint-Louis <https://www.caresteouvert.fr/@48.389540,-4.489460,17.00/place/w42538314> (Brest) peuvent ouvertes. En effet je vois les Halles Martenot comme un marché couvert (c'est un bâtiment vide occupé temporairement par un marché ou d'autres activités). Et les Halles Saint-Louis comme une succession d'échoppes en dur. Je ne suis pas passé par là depuis la rénovation. Il semble qu'il y a deux parties : une partie avec échoppes et une comme un marché couvert. Y a-t-il des Brestois sur la liste ? Plus important : les de types de marchés couverts sont définis avec : amenity <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:amenity?uselang=fr> marketplace <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity=marketplace?uselang=fr> building <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:building?uselang=fr> yes <https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:building=yes?uselang=fr> Donc pour ce type de halls on a besoin d'avoir un détail échoppe par échoppe ? On ne peut dire globalement "avec échoppe" ? Jean-Yvon ---- /I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006896100&dateTexte=&categorieLien=cid> figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 : / - au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ; - au titre de la catégorie M : *Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes* ; - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ; - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ; - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ; - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ; - au titre de la catégorie Y : Musées ; - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ; - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ; - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 9 et 10. II. - Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe. III. - La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7. IV. - Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes. V. - Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547695&dateTexte=&categorieLien=cid> et L. 322-2 <https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547696&dateTexte=&categorieLien=cid> du code du sport sont fermés. VI. - Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent article. VII. - Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. L'es Je remarque que les cultes, à l'origine du problème dans le Grand Est, ont le droit à une dérogation. 20 personnes ce n'est pas rien. Jean-Yvon
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