Attention aux banques mutuelles; elles ont tout du privé. Elles s'appellent mutuelles car elles proposent à leurs clients d'acheter des part sociales, sous forme de titres (quoique pas toujours librement négociables, mais ça arrive aussi même s'il faut un délai de négociation car ces titres sont également côtés sur les marchés : quand un client souhaite céder ses parts, si la banque mutuelle ne veut pas les racheter, elle les met sur le marché libre).
Ces parts donnent un droit de vote au conseil d'administration et d'accès à l'assemblée générale; bref c'est très proche des actions, sauf que la première mise sur le marché est via les clients et non sur une place de marché m'ais l'autorité des marchés a aussi un droit de regard sur ces parts sociales, qui ouvrent également droit à des dividendes, comme les actions, donc irrégulières et dont le montant est décidé en AG comme pour les dividendes des actions, et non une rente comme les obligations car ce ne sont pas des emprunts et car il n'y a pas de garantie d'intérêts). Ces parts sociales sont comparables aussi aux parts sociales pour les salariés. La différence avec les actions est qu'il n'y a pas de responsabilité à hauteur du montant investi, la banque ne principe ne vous reprendra pas plus que ce que vous avez donné, mais elle peut, comme pour les actions, obligations et comptes titres ou espèce vous prélever des frais de gestion qui doivent être inscrits au catalogue des prix (la plupart des mutuelles vous font cadeau de ces frais de gestion de leurs propres parts sociales ou leur applique un taux très réduit, mais les revenus produits par les parts sociales ne sont pas exonérés de taxes (donc inscrits comme des revenus, avec CRDS et prlèvement forfaitaire libératoire comme pour tous les autres titres; si la banque gère en revanche des parts sociales d'une autre société, ce sont des titres normaux mais là les frais sont plus élevés que pour les actions et obligations librement négociables, à cause des délais de transaction : une part sociale impose que son titulaire est connu nominativement par son émetteur qui en plus fixe des limites sur le montant des droits détenus par chaque titulaire, afin que leur ensemble soit détenu collégialement et qu'aucun détenteur ne puisse avoir une majorité de décision avec ses droits de vote; de fait les parts sociales restent en fait gérées par la banque mutuelle, en principe au niveau de chaque agence, où les titulaires sont réunis de façon saisonnière, en même temps que les salariés détenteurs des mêmes parts sociales, bien qu'eux les acquière de façon plus avantageuse, ou comme partie intégrante de leurs revenus de travail et parmi eux on trouve les chefs d'agence qui sont bien lottis et ont un droit de vote important lors des AG, et se font désigner comme représentants des clients titulaires). On a le même système avec les assurances mutuelles (et d'ailleurs les métiers de la banque et des assurances sont maintenant totalement confondus). Et toutes ces sociétés sont engagés sur des crédits sur les marchés, sont notées, font appel à de nombreux emprunts, émettent des tas de titres négociables (y compris à risque élevé comme les warrants, ou faible pour les emprunts obligataires, et sinon ont une part importante de leur capital sous forme d'actions cotées sur les marchés libres, ce qui leur sert aussi à garantir leurs propres emprunts). Passé une certain volume de capital, ou une masse critique d'employés, les parts sociales déjà obligatoires dans l'organisation deviennent liquidables et s'échangent contre d'autres titres liquides, car elles sont gagées par les risques financiers et engagements pris par ces "mutuelles" (qui doivent aussi péréniser leur activité, payer des taxes, prélèvement sociaux, la masse salariale et bien sûr garantir les liquidités des clients et les leur rendre quand ils en ont besoin (ces liquidités ne cessant de faire des yoyos mensuels pour beaucoup et hebdomadaires ou quotidiens pour les indépendants) quitte à faire des emprunts temporaires sur les marchés, donc aussi à libérer du capital négociable en actions. Il y a très peu de mutuelles qui promettent de ne pas gager leur capital sur les marchés (même le Crédit Mutuel le fait, mais de façon limitée de façon à conserver le contrôle, mais cette part peut changer par vote lors des AG de sociétaires, pour passer un cap difficile, où peut aussi être décidé de racheter plus tard les actions publiques une fois le cap passé). Nombre de sociétés mutuelles françaises n'ont plus de "mutuel" que le nom historique (parfois totalement oublié dans le nom commercial, comme au "Crédit Agricole" où les sociétaires fondateurs agriculteurs ont perdu tout pouvoir et où les parts sociales représentent une part ridicule du capital) et des plus petites banques "privées" sont beaucoup plus "mutualistes", avec un capital mieux réparti avec les clients ou employés, des fonds propres stabilisés grâce à des risques financiers plus fiables (même au prix d'une rentabilité faible) pour leurs emprunts, un meilleur contrôle des conditions de prêts consentis aux clients (y compris les collectivités et l'Etat ou des personnes étrangères), et une séparation de leurs activités à risque par des filiales séparées détenues en faible majorité ou des participations minoritaires croisées avec d'autres établissements et fonds qui gèrent ces risques. La même chose est arrivée aussi dans les anciennes coopératives agricoles devenues trop grosses et qui se sont muées en grosse organisation imposant ses tarifs: quand le capital est trop contrôlé entre peu de mains et qu'un vote majoritaire est automatiquement acquis (ou contrôlé par des délégations de pouvoir à échéance longue), ce n'est plus une mutuelle, mais une société privée qui fait ce qu'elle veut avec ses clients/fournisseurs/employés (dans les limites de la loi, et celles qu'imposent, très péniblement, la concurrence et la visibilité publique pour modérer les décisions prises). Le lun. 6 avr. 2020 à 22:25, Georges Dutreix via Talk-fr <talk-fr@openstreetmap.org> a écrit : > > > Le 06/04/2020 à 17:48, osm.sanspourr...@spamgourmet.com a écrit : > > > > Par contre pour les vraies mutuelles, c'est de l'ESS, à mon avis ce > > n'est pas parce que les Anglo-saxons ont du mal avec le concept qu'il > > faut réduire le tiers-secteur à privé. > > > > community? > > > Faire ressortir sur OSM l'économie sociale, c-à-d les associations, > coopératives, mutuelles, fondations, etc. me semble être plus qu'une > excellente idée :-) > > Mais à mon avis, c'est aussi du "privé" (comme ma "vie privée" à > l'opposition de "vie publique"), qu'il ne faut pas confondre avec > "lucratif". > un gros débat sans doute ... > > Comment traduit-on "les communs" en anglais ? ça existe chez eux ? :-) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
