J'ai du mal à croire à une "généalogie libre" si elle met en base de données "libre" des personnes vivantes (sans leur accord) ou décédées depuis moins de 70 ans (ou leurs ayant-droits).
Une telle base de données nominative devrait faire l'objet d'une déclaration à la CNIL, surtout si en plus on y attache des infos comme les dates de naissance, lieu de naissance, liens avec d'autres personnes vivantes, professions, lieux de travail, écoles ou entreprises, mariages/partenariats/concubinages, enfants, et en aucun cas une distribution libre, mais un accord de licence personnelle pour un usage bien précis encadré par la loi et interdisant l'exploitation en masse (à des fins commerciales par exemple). Hors si on doit restreindre l'usage de ces données, ces données ne sont nécessairement pas libres. En revanche cela peut être utile seulement pour les recherches sur les personnes décédées depuis longtemps et sans ayant-droit, dont les données peuvent alors devenir publiques. Bref toute personne mentionnée qui n'est pas décédée avant 1950 (aujourd'hui) ne devrait pas être du tout dans cette base de données, et pour avoir les données, il faudrait faire des démarches personnelles auprès de l'Insee ou l'état-civil, précisant la finalité, et avec un engagement contractuel (et pénal) signé auprès de l'autorité, contre les mauvaises utilisations: le respect de la vie privée s'impose... Je ne sais pas trop quels sont vos termes d'utilisation et ce que contiennent les bases de données que vous développez, et encore mois si c'est légal d'échanger entre "généalistes autodéclarés" sur des forums publics pour obtenir de telles informations sans l'accord des personnes nommées (et même si ces personnes figurent dans un annuaire publié, leur exploitation à cette fin est aussi soumise aux règles de droit et contractuelles de ces annuaires que ce soit l'annuaire téléphonique universel, les fichiers postaux, des adresses mail ou liens vers des pages perso sur des réseaux sociaux, eux aussi protégés par leur éditeur selon leurs termes d'utilisation). Quelles précautions prenez-vous? Le copyright concernant les données OSM ou les illustrations n'est pas la seule condition, ou la licence de votre logiciel, c'est une partie seulement des droits à respecter. Bref espérons que ce soit déjà étudié. Le ven. 29 mai 2020 à 22:02, Yannick <yann...@voyeaud.org> a écrit : > Bonsoir, > > La carte des utilisateurs d'Ancestris, logiciel de généalogie, vient > d'être mise à jour avec OSM. > Dans le coin bas droite il a été mis un lien vers la page de la licence > j'espère que cela suffit. > > Maintenant Ancestris est entièrement OSM dans le logiciel ET sur le site. > > Amitiés > > -- > Yannick VOYEAUD > Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire > (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) > http://www.voyeaud.org > Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ > Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org > Généalogie en liberté avec Ancestris http://www.ancestris.org > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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