Les conditions d'exercice ne contiennent en revanche rien concernant le médical, ça ressemble plus à une niche fiscale, une exception dans le régime des sociétés commerciales, et je ne vois pas les obligations qui sont demandés aux sociétés civiles immobilières, sans doute pour que les maisons de santé n'y soient pas contraintes.
Le sam. 19 sept. 2020 à 17:46, Philippe Verdy <ver...@gmail.com> a écrit : > C'est un syndicat ou service de conseil pour professionnels (genre B2B ou > activités de gestion ou de négociation, promotion/publicité, formation > professionelle...) ou ça rend directement des services de santé aux > patients et ça traite les dossiers médicaux? > Ce que j'en sais c'est juste ça: > > https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/l-exercice-coordonne-entre-professionnels-de-sante/article/la-societe-interprofessionnelle-de-soins-ambulatoires-sisa > > > Le sam. 19 sept. 2020 à 17:07, deuzeffe <opensm....@deuzeffe.org> a > écrit : > >> Bonjour, >> >> Une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) s'est >> implantée dans ma commune et a son siège social à la MSP (comme par >> hasard). J'aimerais bien le signaler dans osm. >> >> En plus de "ref:FR:NAF=8690F (Activités de santé humaine non classées >> ailleurs", quel attribut principal ? office=? Mais quelle valeur ? >> >> Une idée (Yves ?) ? Merci pour les réponses (en thème). >> >> -- >> deuzeffe >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >
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