On 20/11/11 11:40 +0100, [email protected] wrote:
> — pour certaines dérogations de TVA, il faut pouvoir ajouter une mention sur 
> la facture (référence de la loi ou décret permettant l'absence de TVA). C'est 
> donc soit la TVA, soit la règle de TVA qui ajoutent cette ligne ; mais la 
> ligne n'apparaîtra qu'une fois sur la facture, pas plusieurs fois même si 
> plusieurs lignes sont concernées. Par exemple pour les ventes 
> intracommunautaires à un client disposant de numéro de TVA, il faut faire 
> figurer sur la facture la mention "Application de l'article 141 de la 
> directive 2006 / 112 / CE du Conseil, du 28 novembre 2006".
> Y a-t-il un mécanisme pour faire cela dans Tryton ?

Oui et non. On peut les mettre sur la description de la taxe.

> — les remises ou rabais doivent figurer sur la ligne de facture : je ne vois 
> pas comment faire cela actuellement (pas de case de remise) 
> > Rabais, remises, ristournes liés à l'opération. Doivent figurer sur chaque 
> > ligne les rabais, remises, ristournes acquis et chiffrables lors de 
> > l'opération et directement liés à cette opération.

Ce n'est pas supporté actuellement. Mais ce module ajoute la première
étape [1] sur la vente.

[1] http://codereview.tryton.org/66001/

-- 
Cédric Krier

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