Merci pour la réponse.
Pour l'appellation, il faudrait peut-être faire la différence entre l'application technique et la définition législative. Du point de vue législatif, il s'agit bien d'une taxe avec des taux différents en fonction du type de déchets.
Je tâche de voir avec un comptable la mécanique de calcul de cette taxe, l'implication avec la TVA et je ferais une doc la dessus.
Cordialement,
