Bonjour, j'ai l'impression que le plan de taxes n'est pas correct en ce qui concerne les opérations intra-communautaires.
J'ai voulu saisir une facture pour un client de l'UE non-assujetti (i.e. particulier) qui est soumis à la TVA française. Le produit a une taxe TVA taux normal, le client est marqué avec les règle de taxe client « Ventes intra-communautaires » et sur la facture j'ai bien une TVA à 20% qui est généré mais la taxe est affectée à « 0034 - Livraisons intracommunautaires » (tax code). Or ce code correspond, pour autant que je sache, à une case ou l'on déclare le montant de base pour des opérations non-imposables ! Quelqu'un peut-il me dire si j'ai tort ? Et surtout comment est-ce que cela doit être comptabilisé afin que je puisse corriger cela... PS: J'utilise account_fr avec le patch backporté mentionné dans l'autre mail d'aujourd'hui. -- Raphaël Hertzog ◈ Writer/Consultant ◈ Debian Developer Discover the Debian Administrator's Handbook: → http://debian-handbook.info/get/
