Bonjour, Pour compliquer la migration depuis OE 6.1, notre expert comptable vient de m'informer de la nécessité de se conformer aux exigences du SIE, notamment:
"L'article L. 47 A I du livre des procédures fiscales (LPF) dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 rectificative pour 2012 prévoit, pour les contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à compter du 1er janvier 2014, que les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d'un contrôle de l'administration fiscale. Ces fichiers doivent répondre à des normes fixées par l'arrêté du 29 juillet 2013 dont les dispositions sont codifiées à l'article A. 47 A-1 du LPF. ... " ref: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6619 C'est la première fois que j'entends parler de cette norme... Il y a déjà du travaux entrepris dans ce domaine de conformité?
