Bonjour, Juste une petite info d'un autre bout de l'europe...
Am Freitag, 12. Februar 2016 08:24:44 UTC+1 schrieb Christophe CRIER: > > Bonjour à tous, > > Comme vous le savez sûrement (ou pas d'ailleurs) la nouvelle loi de > finances 2016 (qui doit entrer en vigueur en 2018) va avoir un > paragraphe [1] sur les logiciels de comptabilité, de gestion et les > systèmes de caisses. > Cet article a pour objectif de lutter contre les fraudes et va passer > (si la loi reste en l'état) par : > - soit une certification pour ces logiciels. > - soit par un document devant être fourni par l'éditeur stipulant que > son logiciel ne permet pas la fraude. > Même si les Logiciels Libres doivent satisfaire (et satisfont) aux mêmes > exigences que leurs homologues propriétaires, vous imaginez bien la > difficulté que vont avoir les Éditeurs / Contributeurs / Utilisateurs de > Logiciels Libres devant cette obligation. > En Autriche une loi de ce genre est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Ici un simple papier de la société ou personne qui est responsable de l'installation/maintenance/développement) suffit. A part le faite que la caisse enregistreuse devient obligatoire pour quasiment tous dans ce pays (et que cela pose de très grands problèmes dans le fonctionnement de certaines branches!) il n'y a eu aucune discussion concernant des logiciels libres/OSS. Au contraire, le ministère a même fait développer une application type et l'a publié en open-source (notamment lié à la signature électronique qui devra figurer sur chaque ticket édité par une caisse, technologie qui rend la fraude quasiment impossible). > Diverses voix se sont élevées contre cet article et, au travers de > l'April [2][3], plusieurs Utilisateurs / Éditeurs / Intégrateurs se sont > fait entendre. Cependant, pour donner du poids à cet argumentaire, il > est nécessaire de connaître peu ou prou le nombre d'utilisateurs ou de > sociétés fournissant des services autour de logiciels de comptabilité, > de gestion et les systèmes de caisses Libres. > Une page framadate [4] a été ouverte à cette attention. Si vous vouliez > bien prendre 2 min (ce sont de vraies minutes) de votre temps pour la > remplir cela permettrait d'étayer notre argumentaire. > > Je ne suis pas implanté en france, sinon je prendrais volontairement ce temps... > Merci de votre retour > > [1] : > > https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000031732968&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000031732865 > > [2] : https://listes.april.org/wws/info/comptabilite > [3] : > > https://www.april.org/projet-de-loi-de-finances-vers-une-interdiction-des-logiciels-libres-de-comptabilite-et-de-caisse > > [4] : https://framadate.org/yetH1nORPQwKCeOH > > Bien cordialement. > -- > Christophe > http://adiczion.com > > -- > Christophe > http://adiczion.com > > -- > Christophe CRIER > Adiczion (www.adiczion.com) > Tél : +33.6.65.59.39.68 > Clemens Hupka. -- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes tryton-fr. Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/e0cfcbfe-fe74-4ce8-a9a7-276963b63837%40googlegroups.com.
