On 2018-06-10 14:22, JC Michel wrote:
> Pour la vente de livres en Corse, le taux réduit s’applique.
> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/903-PGP.html
> 
> Il me semble qu’il n’y a pas de règle de TVA permettant de 
> substituer 2,1 à 5,5 lorsque le code postal du client est en Corse. 
> Comment ajouter cela au plan comptable ?

A priori, il faudrait un module supplémentaire comme
account_tax_rule_country mais pour les subdivisions.
Ou bien une règle de tax spécifique doit être appliquée aux tiers
concernés.

-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: [email protected]
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

-- 
Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes 
tryton-fr.
Cette discussion peut être lue sur le Web à l'adresse 
https://groups.google.com/d/msgid/tryton-fr/20180610162513.GN518%40kei.

Répondre à