On Tue, Oct 09, 2018 at 11:36:04AM +0200, 'Nicolas Évrard' via tryton-fr wrote:
> * Richard PALO [2018-10-08 19:00:25]:
> > Selon expert-fec (lefebvre) d'utiliser le '-' génère un point d'anomalie :
> > > Colonne n°9 dénommée "PieceRef" (devant être au format
> > > AlphaNumérique et devant toujours être remplie, se reporter aux
> > > questions/réponses n°1-18) : détection de 9142 anomalies de format
> > > du contenu dont :
> > > - 9142 cellules (champs) ne contenant que des espaces ou des
> > >   caractères spéciaux alors que cette colonne devrait toujours
> > >   contenir des données (fichier .xls) (fichier .csv) (cette
> > >   colonne ne peut ni être à blanc ni remplie de caractères ne
> > >   correspondant pas à des données).
> > > 
> > > Pour information :
> > > - Le champ dans le FEC "PieceRef" devrait contenir la référence de
> > >   la pièce justificative et devrait correspondre soit à une
> > >   numérotation séquentielle des pièces comptables dans le système,
> > >   soit à la référence figurant sur les pièces justificatives (se
> > >   reporter au BOI-CF-IOR-60-40-20 n°180)
> > > - Nombre de cellules remplies : 25483 (sur 25483, soit 100%)
> > > - Nombre de cellules vides ou sans données : 0 (sur 25483, soit 0%)
> > > - Liste des caractères de la colonne n°9 : " 
> > > &-./0123456789ABCDEFHIJKLMNOPQRSTVW[]adehkortuvx"
> > > - Liste des valeurs utilisées dans cette colonne : "-", et cetera...
> > 
> > Peut-être un expert-comptable ou commissaire-aux-comptes pourrait
> > nous suggérer une autre valeur...
> > En tout cas, apparemment cette valeur devrait probablement se
> > trouver dans le fichier config, tout comme fec_opening_*
> 
> Je ne suis pas sûre d'avoir tout suivi mais comment le caractère '-'
> peut être une anomalie alors que dans le même temps on nous dit:
> 
> > > - Liste des caractères de la colonne n°9 : " 
> > > &-./0123456789ABCDEFHIJKLMNOPQRSTVW[]adehkortuvx"
> 
> où '-' apparaît bien.
> 
> (et soit dit en passant que le législateur définisse les caractères
> qui peuvent composer la référence d'une pièce, c'est croquignolesque
> comme on dit chez vous :D).

À mon avis, il faut faire une différence entre:
- la législation française (texte de loi et décrêts) et son
  interprétation par les services fiscaux (BOFIP, et autres commentaires
  de l'administration)

- un logiciel spécifique de vérification, qui interpréte lui aussi les
  éléments


Au niveau du BOFIP (BOI-CF-IOR-60-40-20 n°180):
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9028-PGP.html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-20-20170607#170_0383

        La référence de la pièce justificative correspond soit à une
        numérotation séquentielle des pièces comptables dans le système,
        soit à la référence figurant sur les pièces justificatives
        (factures, tickets, etc.) reçues ou émises.

        Dans le cas des écritures pour lesquelles il n’existe pas de
        référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d’à
        nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas
        précis, la référence sera alors remplacée par une valeur
        conventionnelle définie par l’entreprise.  Celle-ci sera
        précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps
        que le fichier des écritures comptables

Les critères que je vois sont:
- la cellule ne DOIT pas être vide
- le format du contenu n'est pas spécifié

Il peut être légitime que l'outil de vérification de expert-fec force un
format particulier pour essayer de s'assurer que le champ comporte une
donnée "valide" ; mais il reste sujet à des faux-positifs: au regard du
BOFIP, il me semble valide d'avoir "-" comme PieceRef pour une écriture
d'à nouveau par exemple.

-- 
Sebastien Marie

-- 
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