On 11/12/05, Samuel Mouniée <[EMAIL PROTECTED]
> wrote:
Bonjour,
Le 12 nov. 05 à 05:48, Free Mind a écrit :
> UN INSTANT!! Le droit ne fait AUCUNE distinction entre les gros et
> les petits!! Nom les grands ne peuvent pas plus enregistrer un mot
> du dictionnaire tout seul ni un nombre d'ailleurs. Windows a un
> préfixe: Microsoft Windows qui est enregistré et non Windows
> seulement. Ou encore Windows ME, Windows 2000, etc.. mais jamais
> seulement windows.
>
> Les règles sont les mmes pour tous! Le contraire n'aurait pas
> d'allure.
Elle, Vogue, Marie-Claire, Que Choisir, reponse à tout, annuaire,
Harlequin, le Saint, le Baron, ...
Tu confonds le nom usuel et la marque déposée.
La marque déposée ne peut pas contenir UN SEUL MOT du dictionnaire des noms communs. Mais le nom usuel ensuite, celui que les compagnies mettent plus en évidence est souvent tronqué et peut l'être. Le nom officiel au registre lui, il doit suivre les règles.
Fais une recherche dans le registre des marques déposées...
La maison Marie-Claire
Marie-Claire design
Boutique Marie-Claire
...
Restaurants Subways
Subways fresh and taste
...
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