Bonjour et bonne année.
En tant que défenseurs du logiciel libre, je souhaite partager un billet de maître Eolas qui dois nous faire poser des questions sur les licences libres, et ceci d'un point de vu juridique. Le sujet de ce billet est la licence Creative Common BY SA (on parle aussi de la GPL dans les commentaires à partir du #88). La trame étant l'affaire "la carte et le territoire" ( voir : http://fgallaire.flext.net/goncourt-2010-creative-commons/ ) La substance de cet écrit réside notamment dans la différence d'approche entre le droit français où l'on souhaite appliquer ces licences et le droit américain. Pour résumer en une phrase : Le droit français protège l'auteur d'une œuvre alors que la droit américain protège l'œuvre en elle-même (exemples : CC, GPL, etc.). Ceci mène au côté pratique d'application de la lois et voies de recours concernant des actions en justice en cas de litige. Voici le billet en question : http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo;affaire-ldquo;la-carte-et-le-territoirerdquo; Sur mon blog : http://site.forumanalogue.fr/institutions/326-creative-common-et-droit-francais Note : J'ai préféré faire un petit résumer et un peu d'accroche plutôt que balancer juste un lien qui passera inaperçu. Bonnes fêtes, -- Clément Février http://www.forumanalogue.fr/ Président d'Ubuntu-Lyon http://www.ubuntu-lyon.org/ -- Liste de diffusion ubuntu-fr [email protected] Pour s'abonner ou se désabonner : https://lists.ubuntu.com/mailman/listinfo/ubuntu-fr
