Plusieurs m�decins sont touch�s, environ 300, la plupart des urgentologues � temps plein
de la r�gion de Laval et Montr�al. On aurait pour environ $300,000 de factur� pour cet
acte. La FMOQ tentera de nous �viter un chiard avec la RAMQ comme elle le peut mais
d'apr�s le ton du Dr Bergeron, elle aura besoin d'aide.
POSITION DE L'ACPM:
L'ACPM va organiser un recours collectif contre la RAMQ sur le sujet.
Selon l'interpr�tation des avocats de l'ACPM, nous aurions le droit de facturer cet
acte dans les conditions d�crites (patient n�cessitant oxyg�noth�rapie).
TOUS les m�decins concern�s DOIVENT aviser l'ACPM � ce sujet (pas
de frais, d�j� inclus dans votre cotisation) si ils veulent �tre inclus dans le recours.
L'ACPM sugg�re de ne pas r�pondre � la RAMQ et demande une lettre
type de r�ponse justifiant votre position avant d'entreprendre le recours. Elle
sugg�re aussi de cesser de facturer cet acte en attendant une r�ponse � ce sujet.
Cette information me fut communiqu�e ce matin par un de mes membres qui fut
contact� par Me Poupart de l'ACPM. Si vous contactez l'ACPM, vous pourriez
avoir d'autres informations.
AVISEZ TOUS LES M�DECINS DE VOTRE ENTOURAGE!
Chez nous, m�me des m�decins qui font de l'hospitalisation sur les �tages furent
touch�s.
Autre suggestion, ce genre de dossier tend � avoir une solution plus rapide si
la politique s'en m�le. Donc chaque m�decin concern� devrait envoy� une
lettre � son d�put� local ainsi qu'au critique lib�ral en mati�re de sant�, le
D�put� Jean-Marc Fournier (je crois). �a va brasser un peu plus la cage
si notre ministre re�oit des avis d'un paquet de gens pas contents de personnes
qu'il connait plut�t qu'une lettre facilement "recyclable".
Je vous joint la lettre qui est propos�e aux m�decins de mon groupe comme
r�ponse
Salutations,
Claude Rivard, md
Chef du D�partement de M�decine d'Urgence
CH Pierre-Boucher.
Longueuil, Qc.
Saturometrie
Description: Binary data
Le Mercredi 11 septembre 2002, � 02:37 , Martin Ch�nier a �crit :
Et bien, il semble que les informations soient contradictoires. Voil� la r�ponse du Dr Bergeron de la FMOQ.
�
MC
�
-----Original Message-----
From: Dr Hugues Bergeron [mailto:[EMAIL PROTECTED]]
Sent: 11 septembre, 2002 11:20
To: Martin Ch�nier
Subject: RE: Dossier facturation: saturom�trie
�
Le d�lai tient toujours.Nous tentons par la voie politique et par la voie l�gale de vous �viter un recouvrement par la RAMQ,ce qui ne sera pas facile.Vous �tes 300 � avoir factur� ce code sur le conseil d'une agence de facturation,selon nos sources.Par contre 2000 autres m�decins des autres salles d'urgence(nous avons poser la question � plusieurs)qui savaient que ce code�fait partie des actes inclus n'ont jamais factur� la saturom�trie.D�licat dossier,n'est-ce pas!�
-----Message d'origine-----
De�: Martin Ch�nier [mailto:[EMAIL PROTECTED]]
Envoy�: 11 septembre, 200210:25
��: Dr Hugues Bergeron
Objet�: Dossier facturation: saturom�trie
Bonjour DrBergeron,
�
Concernant le dossier de la facturation de la saturom�trie contest� par la RAMQ, pourriez-vous confirmer l�information que nous avons re�u qui stipule que le d�lai de 60 jours pour r�pondre � la RAMQ �tait pr�sentement suspendu et que des n�gociations �taient en cours avec la RAMQ.
�
Salutations,
�
Martin Ch�nier md
Urgence de la Cit� de la Sant� de Laval
�
�
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