En r�ponse � Samuel Serge <[EMAIL PROTECTED]>:

Il faut bien not� que la directive europ�enne, limitant la dur�e de travail 
hebdomadaire � 48h, est elle sign�e depuis novembre 1993 et qu'en l'absence de 
transposition nationale, elle est d'application directe. 
Cf: les fiches techniques du minist�re de la sant�, sur l'ARTT des personnels 
m�dicaux hospitaliers.


> 
> ARTT qu'en est-il chez vous ? apres la circulaire de la DHOS de cette
> �t�
> invitant les directeurs � accorder ces jours de cong�s avant le d�cret
> d'application qui n'est toujours pas paru  et qui risque fort ,� mon
> avis,
> de passer � la trappe vu l'attitude actuelle du gouvernement sur les 35h
> et
> l'ARTT.....
> 
> Docteur Serge SAMUEL
> Service Urgences Lits-Porte
> H�pital du Lamentin
> 97232 Le LAMENTIN
> Martinique F.W.I.
> 
> 

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