Une premi�re lecture rapide semble indiquer que l�urgence comme activit� prioritaire ne serait exigible que de la part des m�decins de moins de 15 ans de pratique� or cela est faux!
L�article 11 de la loi se lit comme suit :
� 364.1. La r�gie r�gionale peut, de fa�on p�riodique et conform�ment aux modalit�s pr�vues � l'entente, proc�der � la r�vision de l'engagement d'un m�decin pris conform�ment � l'article 363.
Toutefois, en cas de p�nurie grave des services m�dicaux vis�s au paragraphe 1� du deuxi�me alin�a de l'article 361, une r�gie r�gionale peut, aux fins d'assurer la disponibilit� de ces services, proc�der, sur pr�avis de 60 jours, � la r�vision de l'engagement d'un m�decin qui n'exerce que des activit�s vis�es aux paragraphes 5� ou 6� du deuxi�me alin�a de cet article. �.
r�f.: http://www.assnat.qc.ca/fra/Publications/Projets-loi/Publics/02-f142.htm
De fa�on plus claire, le ministre ou la r�gie r�gionale peut, en cas de p�nurie grave et sur simple pr�-avis de 60 jours, imposer a n�importe quel m�decin l�obligation de travailler a l�urgence ( ou en obst�trique� ou a l�hospitalisation� ou aux soins intensifs??? Rien dans la loi ne fait �tat de qualification n�cessaire ) sous peine d,une r�duction de 30% de son salaire. Plusieurs de nos coll�gues n�ont pas vu la subtilit� du minist�re qui remplace la loi 114 par une loi aussi contraignante, plus large et qui, elle, fait appel a tous peu importe leurs qualifications. Peut-�tre ont-ils compris que ce projet de loi ne r�gle rien fondamentalement?
Luc Bessette
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