URG-L: RE : URG-L: Incorporation

[stephane tetreault]

Bon article qui �clairci la notion du cong� fiscal dans le dernier Actualit� M�dicale (re�u ce jour).   St�phane   ----- Original Message ----- From: Jean-Fran�ois Germain To: [EMAIL PROTECTED] Sent: Monday, February 23, 2004 4:27 PM Subject: URG-L: RE : URG-L: Incorporation C�est vrai pour ceux qui facturent � l�acte (comme la plupart d�entre-nous � l�urgence), mais un md qui a toujours �t� � salaire (y en a-t-il?) n�est pas consid�r� comme exploitant ou ayant exploit� une entreprise et pourrait b�n�ficier du cong� fiscal provincial de 5 ans.   JF Germain   -----Message d'origine----- De : [EMAIL PROTECTED] [mailto:[EMAIL PROTECTED] De la part de stephane tetreault Envoy� : 23 f�vr. 2004 08:43 � : [EMAIL PROTECTED] Objet : URG-L: Incorporation   Un m�decin qui facture d�j� � la RAMQ est r�put� comme un exploitant d'une entreprise.     St�phane     ----- Original Message ----- From: Alain Chamoun To: [EMAIL PROTECTED] Sent: Monday, February 23, 2004 8:22 AM Subject: URG-L: Incorporation     Pour �tre une soci�t� admissible � cette exon�ration temporaire, la nouvelle soci�t� doit remplir plusieurs conditions. Notamment, elle ne doit pas �tre la continuation d�une entreprise d�j� existante. Un professionnel qui choisit de s�incorporer au d�but de sa carri�re (ou lorsqu�il cesse d�exercer comme salari�) pourrait b�n�ficier du cong� fiscal au Qu�bec pour une p�riode de cinq ans. Toutefois, la soci�t� d�un professionnel qui exploitait d�j� une entreprise ne sera pas une soci�t� admissible � ce cong� fiscal. Enfin, s�ajoutent notamment aux avantages d�coulant de l�incorporation : les opportunit�s de fractionnement du revenu, de planification successorale ainsi que d�utilisation avantages et les inconv�nients de l�incorporation sont susceptibles d��tre diff�rents d�un professionnel � l�autre, notamment eu �gard � l�existence de consid�rations autres que fiscales. Raymond,Chabot Grant Thornton   >From: "stephane tetreault" <[EMAIL PROTECTED]> >Reply-To: [EMAIL PROTECTED] >To: [EMAIL PROTECTED] >Subject: URG-L: Incorporation >Date: Sun, 22 Feb 2004 10:39:26 -0500 > >Exactement ! > > >Dr St�phane T�treault >H�pital Charles LeMoyne > >   ----- Original Message ----- >   From: Tiang >   To: [EMAIL PROTECTED] >   Sent: Sunday, February 22, 2004 12:08 AM >   Subject: URG-L: Incorporation > > >   Pour l'exon�ration de 5 ans, il est important de savoir qu'elle s'applique � l'imp�t provincial seulement et qu'il ne faut jamais avoir factur� � la RAMQ avant de facturer via l'incorporation. Sinon, c'est r�put� comme un suivi de profession et non une nouvelle t�che. > >   Dr St�phane T�treault > > > >   [txt] Vous voulez dire que ceux qui ont d�j� factur� � la RAMQ ne pourront pas avoir acc�s � l'exon�ration de 5 ans ? Alors, ca s'applique seulement aux nouveaux futurs praticiens qui n'ont jamais encore factur� ? > > > > MSN Messenger : discutez en direct avec vos amis ! Cliquez-ici