Voici le détail du texte original pour les interesses ci-joint. 

4.2.6.6 SECTION 6 - Intervention en situation complexe au service d’urgence des centres hospitaliers et
des CLSC du réseau de garde intégré (Actes 15064 et 15068).
Réf. : Règle 2.2.6C point 3) du Préambule Général.
Généralités :
Inscrire dans la section ACTES le code 15064 ou 15068 en utilisant une seule ligne par intervention.
Si le suivi de l’intervention s’effectue sur plus d’une journée, n’inscrire que la date de la première intervention.
Les valeurs de durée s'expriment en unités. Cette unité a une valeur monétaire uniforme à laquelle doit s'appliquer la rémunération
majorée, s'il y a lieu.
Pour la première période de 30 minutes, on alloue une première unité dont les honoraires sont de 75,65 $. Pour chacune des
périodes de 15 minutes suivantes, on alloue une unité dont les honoraires sont de 21,00 $. Le code 15064 a une durée maximale
d’intervention de 1h30 (5 unités), alors que le code 15068 a une durée maximale de 1h45 (6 unités). Il n’est pas nécessaire que les
services soient dispensés de façon continue dans le temps, même pour la première demi-heure. Il faut inscrire le nombre de périodes
dans la case UNITÉS.
Dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES, inscrire la ou les dates ainsi que l’heure de
début et de fin de chacune des périodes d’interventions.
Utiliser le modificateur 187 si vous effectuez une nouvelle intervention auprès d’un patient afin d’indiquer qu’il s’agit d’un séjour
différent au service d’urgence.


Catherine Bich wrote:

Vous êtes capable de lire comme moi,mais petit résumé concernant la SC tel que notée sur le dernier communiqué de la RAMQ

 

1)max 1h30 <70 ans et 1h45 >70 ans

2)les codes 15065 et 15071 disparaissent.Seuls les codes 15064 et 15068 sont conservés,avec le nombre d’unités max de 5 pour le 15064 et max 6 pour le code 15068.La première unité sera automatiquement calculée par la RAMQ comme 30 minutes,les autres unités comme 15 minutes.

3)les heures d’intervention doivent être inscrites sur la demande de paiement,de manière détaillée pour chaque période d’intervention,pour chaque journée d’intervention

Ex :2008/1/1 : 10h-10h45

                      14h00-14h15

     2008/1/2     8h00-8h30

     (Total de 1h30 admissible sur les 2 jours (même séjour urgence) soit 15064 nombre unités :5)

4)si intervention étalée sur deux jours* ,inscrire les dates avec les heures d’intervention sur la même demande de paiement,en mettant la date du premier jour

  d’intervention

*je trouve ça intéressant :je croyais qu’une SC ne pouvait s’étaler que sur une journée ;selon le nouveau libellé,une SC peut se dérouler sur deux journées différentes,généralement consécutives :pratique par exemple pour facturer des interventions qui se débutent le soir et se terminent la nuit,ou encore pour des interventions qui se poursuivent lorsque par exemple un patient est réévalué le lendemain,après par exemple avoir été gardé en observation et qu’on est appellé à le revoir.

5)si le patient est libéré et reconsulte à l’urgence dans un bref délai,on peut facturer la SC en utilisant le code 187 (nouveau séjour)

 

Voilà.

 

Tout ça est en vigueur à compter du 1er décembre 2007.

 

C.

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