Voici en annexe le rapport du groupe d'expert sur lequel lke gouvernement s'est 
basé



http://www.msp.gouv.qc.ca/police/publicat/taser/rapport_taser.pdf

iRapport
Analyses et recommandations pour une pratique policière québécoise sur 
l’utilisation du dispositif à impulsions
Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force 31

􀂄 5.3 PROBLÉMATIQUE LIÉE AU RETRAIT DES SONDES ET AU SUIVI
MÉDICAL
Lorsqu’on vient d’utiliser le DI sur un individu, il se peut qu’il ait besoin de
soins médicaux, soit en raison d’une condition médicale préexistante ou en 
raison
de problèmes de santé liés à l’intervention elle-même. En outre, une directive
du Collège des médecins oblige à faire retirer les sondes par du personnel
médical (médecin ou infirmier) [annexe C]. Par ailleurs, dans le contexte d’une
arrestation, la condition médicale préexistante de l’individu n’est pas rement 
connue du policier. Par conséquent, il est recommandé que la personne
ayant été soumise à une neutralisation neuromusculaire à la suite de
l’utilisation d’un DI fasse l’objet d’une évaluation médicale dans les meilleurs
délais.
Lorsqu’il y a atteinte manifeste à la santé du sujet, la nécessité d’une 
évaluation
médicale est évidente et les soins requis doivent lui être prodigués rapidement.
Par contre, l’absence de signes d’atteinte manifeste à la santé du sujet ne 
rend pas
l’évaluation médicale moins nécessaire. C’est notamment le cas lorsque le sujet
ne se plaint pas ou que son état est classé non urgent une fois sous la 
responsabilité
des professionnels de la santé.
Pierre B.
Gatineau

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