Je ne connais rien en droit mais je sais que nos systèmes diffèrent.
Cependant, si on parle d'une possible peine de 3 ans de prison ( !!!) cela
veut-il dire que la cause n'est pas une cause "civile" en dommage et
intérêts mais bien une cause "criminelle" avec dossier criminel permanent à
la clef si reconnu coupable (que la peine de prison soit la sentence
employée par le juge ou non) ???
Est-ce bien cela??
Peut-on réellement¸ en France, être accusé d'homicide involontaire et être
jugé au criminel pour une erreur de diagnostique qui ne serait pas
secondaire à une négligence grossière (secondaire à une intoxication du
médecin par exemple) ou volontaire ( médecin raciste par exemple ) ???
Si c'est le cas c'est effectivement effrayant...
M. Boulet
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From: "Axel Ellrodt" <[email protected]>
To: <[email protected]>
Sent: Friday, June 19, 2009 12:30 PM
Subject: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte contre 4
médecins)
Plainte contre 4 médecins...
L'usage du rétrospectroscope me fait toujours peur....
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqewPltp6w
et aujourd'hui:
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8U0u2u5Q
http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic-dejuge.php
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des signatures de virus 4172 (20090619) __________
Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.
http://www.eset.com
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