J'ajouterais sur un autre sujet, que le patron du médecin accusé, a fortiori ou au moins (à chacun de juger) si celui ci est injustement poursuivi , se doit à mon avis de bien connaître le dossier litigieux faire le maximum pour éclairer avec pédagogie l'avocat de son collègue/collaborateur sur les difficultés du diagnostic ou du traitement, les circonstances, les gwendolines en cours, veiller aux expertises si possible (normalement il n'a pas accès), pour éviter de se retrouver avec une défense minable; il est probable qu'on se défend mal soit -même et notamment les plus jeunes dans le métier. Ca peut éviter de faire trinquer l'urgentiste pour d'autres, mais ça peut faire se facher avec d'autres services ou médecins. Si ce n'est pas le patron quelqu'un d'autre doit le faire, d'ailleurs, notamment si le patron est inculpé.
2009/6/25 Lannehoa Yves <[email protected]> > Le pénal tient le civil en l'état. > Cette assertion signifie que s'il y a condamnation au pénal, la poursuite > au civil est possible et possiblement gagnante. Par contre, en cas de perte > au pénal, pas de poursuite ensuite au civil. > > Tout tient à l'infraction et surtout à ce que veut le plaignant. S'il veut > "la peau du docteur" ou s'il est sûr de gagner (ce qui est toujours > aléatoire), il peut aller au pénal et le civil suivra (il aura > compensation). S'il ne cherche que la compensation d'un préjudice, autant > qu'il aille au civil directement, c'est plus sûr que de tenter le pénal avec > le risque de tout perdre. C'est pour cela qu'en général les poursuites sont > au civil, et qu'on dit qu'une affaire médicale au pénal est soit certaine > d'être gagnante, soit très mal conseillée ... > > YL > > Eric Debuire a écrit : > >> Bonsoir, >> Un plaignant n'a aucun intérêt à poursuivre au civil et au pénal. >> J'ai un peu simplifié, mais en fait au pénal, le plaignant est l'Etat : >> l'accusé est accusé d'avoir enfrain la loi et sera éventuellement pénalement >> puni pour celà (amende, prison, TIG, peine de substitution). Ce n'est pas la >> victime qui emet les chefs d'inculpation mais les représentants de l'Etat. >> La victime ou ses ayants-droit ne font que dénoncer une entrave à la loi et >> demandent, par le biais de la partie civile, des dommages et intérêts. >> Donc, en pratique, soit il existe une "conciliation amiable", soit une >> poursuite au civil (libre à l'Etat ensuite de porter l'affaire au pénal s'il >> le souhaite), soit une poursuite au pénal avec une partie civile. >> Quant à la responsabilité du juge d'instruction, elle a fait la Hune des >> journaux il y a quelques mois à propos des accusés d'Outreau. Le juge doit >> s'efforcer de faire toute la lumière sur son instruction avec tous les >> moyens à sa disposition. Et aux avocats de bien défendre l'accusé. >> Et encore nous n'avons mis l'accent que sur le civil et le pénal, mais un >> médecin peut aussi avoir à s'expliquer devant le Tribunal des Affaires >> Sociales, le Tribunal Administratif, etc.. >> >> -----Message d'origine----- >> *De :* [email protected] [mailto:[email protected]] >> *Envoyé :* mercredi 24 juin 2009 22:07 >> *À :* [email protected] >> *Objet :* URG-L: Re : URG-L: RE : URG-L: Re: URG-L: de l'usage du >> retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins) >> >> Merci des précisions. >> Effectivement instructif et effectivement difficile de dire quel >> système est le "meilleur" ou le "moins pire" ou le "plus juste". >> Tout dépend,je suppose,de quel côté de la barrière on se >> trouve.Jamais le mot "point de vue" n'aura trouvé plus juste écho. >> Mais dites-moi,il a une sacrée responsabilité,votre juge >> d'instruction...N'est-ce pas trop de responsabilité dans les mains >> d'une seule personne? Ne peut-on craindre certains dérapages? >> Pas plus que dans notre système,je suppose.Poser la question,c'est >> y répondre. >> Mais en tous les cas merci.Je trouve tes explications très >> éclairantes et elles dédramatisent un peu ma (notre) vision des >> choses. >> Est-il fréquent ou possible qu'un plaignant poursuive au criminel >> et au civil? >> C. >> >> ----- Message d'origine ----- >> De: Eric Debuire <[email protected]> >> Date: Mercredi, 24 Juin 2009, 14:47 >> Objet: URG-L: RE : URG-L: Re: URG-L: de l'usage du >> retrospectroscope... (plainte contre 4 médecins) >> À: [email protected] >> >> > Bonjour, >> > >> > Une juridiction "criminelle" relève du droit pénal. En fonction >> > de la >> > gravité de l'infraction, l'accusé relèvera du tribunal de Police >> > ("petites" infractions), du Tribunal d'Instance ou de Grande >> > Instance ou >> > de la cour d'Assise. >> > >> > Par exemple, si un médecin fait une faute qui entraîne le décès >> > de son >> > patient, il peut être poursuivi pour homicide involontaire et >> > sera jugé >> > par le Tribunal de Grande Instance (qui est le seul compétent >> > pour un >> > homicide involontaire), qui prononcera éventuellement une peine >> pénale >> > pouvant entraîner de la prison ferme (cas assez rare si la faute est >> > involontaire et sans négligence manifeste du médecin : à >> > l'appréciationdu juge), mais plus souvent une peine de prison >> > avec sursis. Les >> > ayants-droit de la victime récupérant des dommages et intérêts >> > par le >> > biais de la procédure en "partie civile". >> > >> > En droit anglo-saxon il est quasiment inimaginable de poursuivre un >> > médecin sur une procédure pénale pour une faute involontaire sans >> > négligence car la procédure est de type "inquisitoire" (c'est au >> > plaignant de faire toute la démarche prouvant la culpabilité du >> > médecin,ce qui est extrêmement couteux et d'un résultat >> > hasardeux, voire >> > dépendant des moyens mis en œuvre -à la diligence du plaignant- pour >> > démontrer la faute du médecin ) et il est bien plus raisonnable >> > de faire >> > une procédure au civile. >> > >> > En droit français la procédure pénale est de type "instruction" >> > : toute >> > la procédure pour prouver la faute du médecin est diligentée par >> > le juge >> > d'instruction, représentant de la Justice et de l'Etat, et >> > utilisant les >> > moyens et les deniers d'icelui. Le plaignant n'a pas un copec à >> > débourser. >> > >> > D'où l'intérêt des conciliations "amiables" dans le cas où le >> > plaignantne souhaite qu'obtenir une réparation du préjudice >> > subi. En revanche, si >> > le plaignant souhaite que le médecin "plonge" et soit puni, il va >> > directement au pénal (ce qui n'est pas toujours dans l'intérêt du >> > plaignant et ce que savent très bien faire comprendre ses >> > avocats au-dit >> > plaignant). >> > >> > Bref, il s'agit là d'une différence fondamentale entre nos système >> > judiciaires, et bien malin celui qui sait quel est le meilleur >> > (le sien >> > bien évidemment !) >> > >> > ;+) >> > >> > -----Message d'origine----- >> > >> > De : Marc Boulet [mailto:[email protected]] >> > >> > Envoyé : mercredi 24 juin 2009 18:07 >> > >> > À : [email protected] >> > >> > Objet : URG-L: Re: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... >> (plainte >> > contre 4 médecins) >> > >> > Je ne connais rien en droit mais je sais que nos systèmes >> > diffèrent. >> > >> > Cependant, si on parle d'une possible peine de 3 ans de prison ( >> !!!) >> > cela >> > >> > veut-il dire que la cause n'est pas une cause "civile" en >> > dommage et >> > >> > intérêts mais bien une cause "criminelle" avec dossier criminel >> > permanent à >> > >> > la clef si reconnu coupable (que la peine de prison soit la >> > sentence >> > >> > employée par le juge ou non) ??? >> > >> > Est-ce bien cela?? >> > >> > Peut-on réellement¸ en France, être accusé d'homicide >> > involontaire et >> > être >> > >> > jugé au criminel pour une erreur de diagnostique qui ne serait >> > pas >> > >> > secondaire à une négligence grossière (secondaire à une >> > intoxication du >> > >> > médecin par exemple) ou volontaire ( médecin raciste par exemple >> > ) ??? >> > >> > Si c'est le cas c'est effectivement effrayant... >> > >> > M. Boulet >> > >> > ----- Original Message ----- >> > >> > From: "Axel Ellrodt" <[email protected]> >> > >> > To: <[email protected]> >> > >> > Sent: Friday, June 19, 2009 12:30 PM >> > >> > Subject: URG-L: de l'usage du retrospectroscope... (plainte >> > contre 4 >> > >> > médecins) >> > >> > Plainte contre 4 médecins... >> > >> > L'usage du rétrospectroscope me fait toujours peur.... >> > >> >> http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gzs5bGTCTRpdIeoaSXOqe >> > wPltp6w >> > >> > et aujourd'hui: >> > >> > >> >> http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iINDY2s1rBageardfDmc8 >> > U0u2u5Q >> > >> > http://www.20minutes.fr/article/333605/Paris-Un-diagnostic- >> > dejuge.php >> > >> > --- URG-L >> > >> > Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste >> ([email protected]) >> > avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre). >> > >> > __________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version >> > de la >> > base >> > >> > des signatures de virus 4172 (20090619) __________ >> > >> > Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus. >> > >> > http://www.eset.com >> > >> > --- URG-L >> > >> > Pour quitter URG-L, envoyez un message a la liste (urg- >> > [email protected]) >> > >> > avec, COMME SUJET, le mot REMOVE (rien d'autre). >> > >> > >> > _____ > >> > J’utilise la version gratuite de SPAMfighter pour utilisateurs >> privés. >> > Jusqu’à présent SPAMfighter a bloqué 6622 courriels spam. >> > Nous avons en ce moment 6 millions d’utilisateurs de par le monde >> > entier. >> > Les utlisateurs payants n’ont pas ce message. 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