Stéphane Santon a écrit :
Bonjour,
Francis Wintzenrieth a écrit :
La restriction d'usage est que cette utilisation doit être
non-concomitante.
Que veux-tu dire, là ?
Personnellement je ne veux pas dire grand chose, je n'ai fait que
reprendre l'expression utilisée dans l'accord cadre. N'étant pas
juriste, je ne me lancerai pas dans l'interprétation du terme
"non-concomitante", mais je peux donner l'intégralité du paragraphe de
l'accord-cadre qui aborde le sujet :
" Limite d'utilisation et de responsabilité
Les acquisitions réalisées au titre du présent Avenant sont à l’usage
exclusif des bénéficiaires définis dans le périmètre. La licence
concédée est une licence non exclusive et non cessible, pour utiliser
les logiciels dans le périmètre, uniquement à des fins d’enseignement,
d’apprentissage, d’administration et de recherche non lucrative. Sun
Microsystems autorise l’utilisation non concomitante de la même licence
d’un logiciel quel que soit le lieu de cette utilisation (ordinateurs
personnels possédés par les élèves ou le personnel enseignant).
Les logiciels ne pourront pas être concédés aux termes d’une
sous-licence, mis en location ou loués à bail ou utilisés à des fins
commerciales. Les droits et obligations de licence couverts par les
autorisations d’utilisation du logiciel fournies au titre du présent
Avenant - Annexe 1 ne peuvent être cédés à des tiers et ces
autorisations devront être détruites à l’arrêt du droit d’utilisation. "
PS : il serait peut-être préférable de déplacer ce fil sur discuss.fr,
car elle ne concerne pas l'aide directe aux utilisateurs
--
Francis Wintzenrieth
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