Merci 

Mais le réel soucis c'est que le logo soit copier pour que des agents 
l'utilisent à mauvais escient, le déforme et ne respectent pas la charte 
graphique de la ville. 
Merci 
Michel B 


----- Mail Original ----- 
De: "Fred Juan DIAZ" <[email protected]> 
À: [email protected] 
Envoyé: Lundi 18 Avril 2011 17:17:30 
Objet: [fr-users] Re: copier coller 

Bonjour 

Je comprends mieux le problème : 
il n'est pas lié à une interdiction matérielle mais juridique. 
Dans ce cas, il vous suffit de préciser quelque part dans le document que la 
réutilisation du logo est soumise à autorisation explicite ou carrément 
interdite aux personnes extérieures à un groupe précisé. 
Sachez par exemple que si les logiciels sont libres, leurs logos et leurs noms 
sont en revanche protégés par un dépôt. 
(c'est le cas d'OOo, OOo4Kids, OOoLight tous les autres). 

Une possibilité consiste à mettre cela en pied de page ou en métadonnées 
(Fichier > Propriétés) 

cordialement 
fred jd 


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