Le mercredi 18 juin 2014, 14:41:12 goats...@openmailbox.org a écrit : >[…] > En fait, en common-law, l'enregistrement de l'oeuvre a bien > plus d'importance.
Oui, p.ex. aux USA, avant (j’ai plus la date en tête…), il fallait obligatoirement enregistrer le ©, sinon, pouf, plus de droit, « public domain ». Maintenant, il suffit de l’écrire (merci la Convention de Berne). Mais il ne faut pas l’oublier ! C’est arrivé au flim La nuit des morts-vivants : ils ont changé le titre et ont oublié de remettre le copyright et, pouf !, plein de copies (pourries) vendues en toute légalité (aux USA). > En continental (France) Pour faire simple : — common-law = les gibis et leurs colonies ; — continental = Empire romain et colonies des descendants > la création de l'oeuvre par le > créateur fait naître le droit d'auteur, par cette seule > création, en gros. Oui, et après on dira que c’est en France qu’il y a de la paperasse ;o) M’enfin bon, tout ça est expliqué un peu partout sur les sites déjà cités… -- Sylvain Sauvage -- Lisez la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.org/fr/FrenchLists Pour vous DESABONNER, envoyez un message avec comme objet "unsubscribe" vers debian-user-french-requ...@lists.debian.org En cas de soucis, contactez EN ANGLAIS listmas...@lists.debian.org Archive: https://lists.debian.org/1724077.tn7tW5258j@earendil
