Merci, Ça me donne quelques pistes pour me documenter.
Le 27 mai 2017 13:06:27 GMT+02:00, "Sébastien Dinot" <sebastien.di...@free.fr> a écrit : >Bonjour, > >Thierry Bugier Pineau a écrit : >> En quoi les licences GNU GPL ne respectent pas le droit français ? >> Pouvez vous donner des détails, car cela m'intéresse. > >Je n'ai pas révisé mes classiques mais de tête et stricto sensus, elles >ne sont pas conformes sur au moins trois points : > >* Elles ne précisent aucune durée de validité. > >* Elles ne sont pas exhaustives sur la liste des droits concédés. > >* Du fait de la loi Toubon, dans certains contextes, l'absence de > version officielle en français est un point bloquant. > >Ceci étant, en droit français, l'invalidité d'une clause invalide cette >clause et non l'intégralité du contrat. En outre, plusieurs affaires >(AFPA / Edu4, auteurs de Busybox / Free) ont montré que la licence GNU >GPL était de nos jours opposable devant un tribunal français. > >Pour ma part, l'existence de licences libres « locales » (CeCILL, EUPL) >me semble dommageable car elles augmentent l'entropie juridique et >rendent l'interprétation du statut d'un logiciel bien plus complexe au >niveau international. Dans mon domaine professionnel, les licences >CeCILL et EUPL n'apparaissent d'ailleurs que rarement dans les listes >de >licences considérées comme libres. Cela ne signifie pas que les >licences >CeCILL et EUPL ne le sont pas mais que les industriels et des agences >gouvernementales ne veulent pas s'embêter avec des licences exotiques >qu'ils ne connaissent pas. Pour tenter de remédier à ce rejet, il >y a quelques temps, l'INRIA a repris les échanges avec l'OSI pour qu'il >reconnaisse la licence CeCILL comme conforme à l'OSD. Ces échanges ont >conduit à des aménagements mineurs de la licence CeCILL qui a été >publiée en version 2.1 : > >http://www.cecill.info/licences.fr.html > >C'est cette version 2.1 de la licence CeCILL qui est désormais reconnue >comme conforme à l'OSD : > >https://opensource.org/licenses/CECILL-2.1 > >Sébastien > >-- >Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr >http://sebastien.dinot.free.fr/ >Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! -- Envoyé de mon appareil Android avec Courriel K-9 Mail. Veuillez excuser ma brièveté.
