Bonjour à tous et toutes,


La cinquième et dernière séance du séminaire interdisciplinaire "Société 
et Souveraineté 
<https://www.msh-alpes.fr/recherche/seminaires/societe-et-souverainete>" 
(4e éd.), coordonné par Thomas Boccon-Gibod (IPHIG), Martine Kaluszynski 
(PACTE), Odile Tourneux (Triangle) à la MSH-Alpes aura lieu le*mardi 21 
juin 2022 de 12h à 14h.*
*
*
*L'inscription de la souveraineté populaire dans le droit européen. 
Retour sur l'échec du projet de Traité établissant une Constitution pour 
l'Europe*

avec*Martin DELEIXHE *(Université Libre de Bruxelles)


Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe aura eu 
pour origine et pour point d'arrêt la confrontation de visions 
concurrentes de la notion de souveraineté populaire. Initialement, le 
projet de rédiger un traité constitutionnel peut se concevoir comme une 
réponse politique au défi juridique lancé par le célèbre arrêt du 12 
octobre 1993 de la Cour de Karlsruhe. Cet arrêt du Tribunal 
constitutionnel fédéral allemand s'appuyait sur la thèse selon laquelle 
démocratie, souveraineté populaire et nation seraient trois concepts 
étroitement imbriqués et mutuellement interdépendants. Des liens 
logico-politiques puissants concourraient à faire de ces notions un 
triptyque indissociable et interdiraient à l'Union Européenne de se 
concevoir comme une entité dont l'intégration pourrait se poursuivre 
au-delà d'une association d'Etats sans attenter à la vie démocratique de 
ses Etats-membres. L'ambition de la Convention européenne (nom donné à 
l'assemblée constituante) était alors de redéfinir ces notions pour 
permettre de délier, sans la rompre, leur association. Ironie de 
l'histoire, c'est finalement sur une autre compréhension de la 
souveraineté populaire – matérialisée par la pratique du référendum – 
que viendra s'échouer cette tentative, lorsque les peuples de France et 
des Pays-Bas rejetteront à la majorité ce texte. En revisitant les 
débats de théorie politique qui ont accompagné cet épisode de l'histoire 
de la construction européenne, cette intervention vise à mettre en 
exergue le rôle souterrain mais néanmoins crucial qu'a joué la 
confrontation d'interprétations concurrentes de la souveraineté 
populaire dans cette controverse juridico-politique.

*Martin Deleixhe*est professeur de théorie politique à l'Université 
Libre de Bruxelles (ULB) et chercheur auCentre de Théorie Politique 
<https://ctp.centresphisoc.ulb.be/>(CTP). Il a également mené des 
projets de recherche à l'université d'Oxford, à la KU Leuven et à la 
Sorbonne. Ses recherches actuelles portent principalement sur les 
théories de la démocratie et sur leur rapport aux questions migratoires 
comme à l'intégration européenne. Autour de ces enjeux, il a notamment 
publié deux monographies :/L'Illimitation démocratique/(Michalon, 2014) 
et/Aux bords de la démocratie/(Classiques Garnier, 2016)


*En pratique
*
*Public*: À destination des enseignant·es - chercheur·es, des 
doctorant·es, des étudiant·es et du public non académique intéressé par 
ces questions.
*Format hybride*: en présentiel à la MSH-Alpes et en visioconférence | 
Sans inscription.
*Lien 
Zoom*:https://univ-grenoble-alpes-fr.zoom.us/j/96172907109?pwd=K2lCd2dqY3JRaTZxQlZ3OXdLdjJQZz09
ID de réunion : 961 7290 7109
Code secret : 224466


Toutes les informations concernant cette séance sont également 
disponibles ici 
:https://www.msh-alpes.fr/actualites/inscription-souverainete-populaire-droit-europeen-retour-echec-projet-traite
Rappel : les enregistrements audio des séances sont disponibles, depuis 
la 2e édition, surDéMoS 
<https://demos.hypotheses.org/seminaire-societe-souverainete>, carnet de 
recherche interdisciplinaire sur la souveraineté, la monnaie et la 
démocratie.


Au plaisir de vous retrouver mardi !
Bien cordialement,
Thomas Boccon-Gibod, Martine Kaluszynski et Odile Tourneux

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antivirus Avast.
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https://www.vidal-rosset.net/mailing_list_educasupphilo.html
        
        
        
        
        
        
        
        
        
        
        
        
        

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