Bonjour Jean, Xtian, Denis et tous, L’assurance auto est tellement obligatoire que si tu es dépourvu de celle-ci, tu es en contravention avec la loi, ce que la maréchaussée ne va pas mettre longtemps à te rappeler en cas de contrôle…
Pour info, l’assurance est aussi obligatoire dans d’autres cas, pour tous les professionnels du bâtiment par exemple, et à tel point que le défaut d’assurance relève du pénal (Ce qui malheureusement ne rapporte pas un centime à celui qui est victime d’un préjudice !) En ce qui concerne l’aéromodélisme, tant que nous ne portons pas préjudice à autrui (ce qui est le cas pour tous les « actes de la vie »), s’il n’y a aucune obligation d’avoir une assurance couvrant notre responsabilité civile, il existe le code civil, article 1382/1240, qui dit que toute personne causant un préjudice à autrui lui doit réparation : Article 1382 du Code Civil (ancien) – Nouvel article 1240 : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. Sans préjuger de la responsabilité quasi délictuelle et délictuelle qui peut être invoquée pour irrespect des lois et décrets en vigueur …. sans parler de la sentence qui pourra être prononcée pour n’avoir pas agi en « Bon père de famille ». En cas de préjudice uniquement matériel, les choses seront certainement assez simples et l’assureur pourra ne pas faire de difficulté, en cas de préjudice physique et/ou moral, il en sera tout autrement car le recours à la voie judiciaire par la victime sera difficilement évitable. L’assureur quant à lui ne se laissera certainement pas dépouiller sans réagir au moindre irrespect des lois et décrets en vigueur, si le coupable ne connaît pas ceux-ci, l’avocat de l’assureur lui, les connaîtra parfaitement ! Bonne journée malgré tout, Paul Le 7 déc. 2022 à 09:14, Math31 <jean.mat...@free.fr> a écrit : Bonjour Denis, Xtian, entièrement d'accord avec toi😉 Sinon: Une explication s'impose par rapport à se qui est écrit, copier/coller (pris dans le lien que tu as mis) 9.1. Responsabilités en cas de dommages aux tiers, assurance Le télépilote d’un aéromodèle peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). Il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (ex : contrat multirisques habitation) ou via une assurance spécifique. Effectivement il n'est pas écrit qu'une assurance est obligatoire, (éternelle problème dans notre pays, c'est pas obligatoire,MAIS ???....) sauf que tu es responsable, dans bien des cas, qui n'a pas une assurance responsabilité civile??..., donc voir avec son assurance si l'on est pas à la FFAM, qui elle intègre d'office une assurance. Pour moi et au même titre qu'une assurance est obligatoire pour la voiture (quoi que????....) au regard des risques, je pense que pour le modélisme il devrait en être de même, vu que la aussi il y aussi des risques. Mais moi j'écris ça, j'écris rien!!!!.... Bonne journée à vous tous Jean Le 06/12/2022 à 23:09, Denis a écrit : > Non, il n'y a aucun obligation d'assurance pour faire voler un aéromodèle et > beaucoup de pratiquants sauvages n'en disposent pas. Il est juste fortement > conseillé d'en avoir une. > > Voir ici : > https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Associations_aeromodelisme.pdf > > > > Le 06/12/2022 à 21:14, cricri a écrit : >> Salut Denis , >> >> >> Le 06/12/2022 à 19:54, Denis rsl...@laposte.net a écrit : >>> Je vois obligation d'assurance, donc payer versus un enregistrement gratuit >>> en France et suivre, une formation QCM gratuite tous les 5 ans. >> >> MAIS " l'obligation d'assurance " existe aussi en France autant que je >> sache et être assuré est la moindre des choses de toutes manières . >> >> J'ai faux ?? >> >> Pourquoi de nombreux adhérents à la FFAM y resteraient ( ou y viendraient ) >> si cette obligation ( assurance FFAM ) n'était pas de mise ??? >> >> J'ai faux ?? >> >> Et le " QCM " sert à quoi en fait ??? >> Crois tu que les aéromodélistes Français ont attendu cette chose pour être >> conscient et respectueux des lois , celles qui tombent sous le sens , dont >> le respect " des autres " dans le sens le plus large ?? >> As tu vu avant cette loi des aéromodélistes s'amuser à tout ce qui a été >> décrit fait par des possesseurs de drones ???? .... >> >> J'ai faux ?? >> >> Et si tu lis bien il y a plein de " libertés " qui sont conservées en Suisse >> et qui ont disparu en France ... >> >> J'ai faux ?? >> >> >> NB : Je ne débute pas l'aéromodélisme depuis hier , je faisais de >> l'aeromodélisme lorsque nous faisions partie de l'Aeroclub de France , >> J'ai vécu le passage vers la FFAM qui nous a été imposé alors ..... >> En ce temps là peu d'aéromodélistes étaient favorables à ce changement . >> Çà a été d'ailleurs été le début de la " sécession " entre pilotes grandeur >> et aeromodélistes , >> Avant " la FFAM " un pilote grandeur faisait un tour de piste de plus si >> un aéromodéle était au dessus ou proche de la piste . >> Nous sommes devenus des "gêneurs " .... >> Normal nous n'étions plus dans la même maison ... >> >> Amicalement >> >> Xtian >> >> >> >>> >>> C'est quoi le mieux ? >>> >>> Den >>> >>> >>> Le 06/12/2022 à 09:52, cricri a écrit : >>>> Salut , >>>> >>>> FSAM versus xxxx ! 😁😁 >>>> >>>> >>>> Voir là : >>>> >>>> https://www.helicomicro.com/2022/12/01/suisse-et-reglementation-europeenne-ce-qua-reussi-a-obtenir-la-federation-suisse-daeromodelisme/ >>>> >>>> >>>> >>>> xxxx toujours pilotée à distance par B.D ...... >>>> >>>> >>>> Xtian >>>> >>>> >>
