Fabrice ESTIVALS a écrit:

La Suisse continue à pratiquer son propre taux de TVA."

Ben la Belgique aussi, comme tous les pays Européens !
Mais en Belgique nous avons des taux élevés.......Aahh ! Bien pour les Caisses de l'Etat !;O)))

Hugo Vanhaverbeke

----- Original Message ----- From: "Fabrice ESTIVALS" <fabrice.modeli...@free.fr>
To: <electron.libre@ml.free.fr>
Sent: Monday, January 26, 2009 12:12 PM
Subject: [electron.libre] Re: Commande en suisse


Salut,

"Ce qui ne change pas avec l'accord Schengen/Dublin :
La Suisse ne fait pas partie de l'Union douanière et fiscale européenne. Les
marchandises et les personnes qui les transportent seront toujours
contrôlées à la frontière.
La Suisse continue à pratiquer son propre taux de TVA."

Extrait de là :
http://etat.geneve.ch/dt/accords-bilateraux/schengen_dublin-709.html

La Suisse, c'est beau, mais c'est cher :-))

A+

Fabrice.



----- Original Message ----- From: Guy Revel
To: electron.libre@ml.free.fr
Sent: Monday, January 26, 2009 11:32 AM
Subject: [electron.libre] Re: Commande en suisse


At 11:19 26/01/2009, you wrote:

Un ami qui bosse à la poste m"a dit que tout ce qui venait de suisse était
contrôlé, effectivement mon fils a reçu un casque audio acheté sur ebay en
suisse, avec une belle plus value

Salut,

C'est à vérifier. Depuis le mois dernier la Suisse est dans l'espace
Schengen, donc plus de contrôle des personnes aux frontières, il serait
logique qu'il n'y ait donc plus de contrôle des marchandises non plus.

Guy R.


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