Hello, Attention, là je pense qu'il faut comprendre 800g ou sur un terrain de club, immatriculé… au delà.
Fred > Le 10 nov. 2018 à 00:12, Patrick Durieux <a...@corsicapointweb.com> a écrit : > > non conformément à la législation en vigueur > > bah oui, tout est là ... > > Pat_2b > > PS : Admirez ou l'on vole ... joli rectangle rouge ... > > <https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=9.403979,42.016853&z=9&l0=GEOGRAPHICALGRIDSYSTEMS.MAPS.SCAN25TOUR::GEOPORTAIL:OGC:WMTS%281%29&l1=TRANSPORTS.DRONES.RESTRICTIONS::GEOPORTAIL:OGC:WMS%281%29&permalink=yes> > Le 10/11/2018 à 00:01, Paul Orange a écrit : >> Merci pour ces infos, >> pour l’instant difficile de faire mieux que la MAAF👍 >> L’exclusion de garantie relative à l’irrespect de la loi est toutefois >> claire même si La syntaxe est à revoir: >> non conformément à la législation en vigueur >> >> Paul >> >> >> Emis depuis mon mobile >> >> Le 9 nov. 2018 à 23:12, Patrick Durieux <a...@corsicapointweb.com >> <mailto:a...@corsicapointweb.com>> a écrit : >> >> Pour la MAAF : >> Exclusions des garanties Responsabilité civile vie privée et >> Responsabilité civile Habitation: >> Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'aéro-modèles motorisés >> autres que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de loisir ou non >> conformément à la législation en vigueur, lorsque l'assuré en a la >> propriété, la conduite ou la garde. >> >> Le contrat RC MAAF >> <https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Habitation/CG/MAAF_Conditions_generales_Assurance_Tempo_habitation_2339.pdf> >> >> Pour ceux qui dorment à côté du radiateur : >> Catégorie A : >> - aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou >> comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes : >> - moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ; >> - moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ; >> - turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ; >> - réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport >> poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ; >> - air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou >> égale à 5 kg ; >> - tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes. >> >> A+ >> >> Pat_2b >> >> >> Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit : >>> Bonsoir, >>> Les CG du contrat Maif sont là : >>> https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf >>> <https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf>. >>> Page 12 : >>> Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les aéronefs >>> télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge éventuelle >>> comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à bord, utilisés à >>> des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones sensibles >>> définies par les arrêtés du 17/12/15. >>> >>> L'arrêté est ici : >>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo >>> <https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo> >>> >>> La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : >>> https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir >>> <https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir> >>> >>> >>> MLD >>> >>> >>> >>> On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier <p.derb...@orange.fr >>> <mailto:p.derb...@orange.fr>> wrote: >>> Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les >>> "Conditions Générales" du contrat ? >>> Paul >>> >>> Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit : >>>> >>>> >>>> Bonjour >>>> >>>> Voilà ce que dit la MAIF.... >>>> >>>> Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg >>>> sont inclus dans ces dispositions... non? >>>> >>>> >>>> Bernard Munoz >>>> http://bernardino.over-blog.net <http://bernardino.over-blog.net/> >>>> >>>> "Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", >>>> "Chroniques diverses"... >>>> >>> >> >
