Bonjour,

Lors d'une conversation sur la loi Création et Internet (si si,
conversation, pas troll), est apparu la problématique de la
responsabilité de la ligne et le cas tordu du délit de
non-sécurisation.

La question est simple, on est responsable de ce qu'on possède, et de
ce qu'on est capable de contrôler. C'est précisément la raison pour
laquelle le propriétaire d'un véhicule est au moins partiellement
responsable même s'il n'en est pas le conducteur, et donc la raison
pour laquelle les assurances sont obligatoires.

Mais quid du délit de non sécurisation d'une box louée ou prêtée par
le FAI ? Comment l'utilisateur peut être tenu responsable d'un
matériel qu'il ne peut pas contrôler et qu'il ne possède pas ? Que
'utilisateur soit tenu responsable de ce qu'il se passe sur ces
machines, ça peut se comprendre, quoi qu'encore une fois, on ne
possède pas un logiciel mais une licence d'utilisation, dont on est en
rien responsable au cas ou celui-ci comporte des failles permettant
d'en détourner l'usage à notre insu.

Question donc, puisque je loue une livebox bourrée de faille dont je
ne peut pas contrôler toutes les options et dont le réseau est en WEP
par défaut, si je me fait gauler à télécharger, c'est Orange qui se
fait couper sa connexion à Internet ?

-- 
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14
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