----- "Frederic" <frede...@placenet.org> wrote: > Bizarre que le legislateur ne sait pas que depuis qu'il y a > l'audiovisuel sur les liens ADSL les FAIs ont récupérés la différence > en 19,6 et 5,5 sur la facture.
Parce qu'on a rien récupéré. La TVA à 5,5% pour la partie audiovisuelle était déjà en place (chez nous depuis 2003 de mémoire). Ca a juste était confirmé par la loi. A+ Rani --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
