http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/12/les-deputes-adoptent-la-loi-hadopi_1192219_651865.html#ens_id=1162478
N'ayant rien à espérer du Sénat, reste le Conseil Consitutionnel qui peut être saisie par des députés PS, le CC avait réduit certaine disposition de la loi DADVSI par exemple... Quant à la cour européenne la france ne s'aligne que rarement sur ces décisions... big up! des plans pour du dédié aux seychelles ? ++ _am --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
