> L'Etat lance ses travaux avec une consultation publique sur le sujet
> dans deux semaines et un rapport à destination du Parlement qui doit
> être remis au mois de Juin : http://tinyurl.com/yfsbb65

Oui et cela a commencé hier avec la mise en place par NKM d'un nouveau comité. 
Enfin là  ils sont plutôt pertinents : 
http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/neutralite-du-net-le-gouvernement-missionne-6-experts-39713322.htm

-- 
Pierre






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