Stephane Bortzmeyer a écrit :
Pour Hadopi, oui, je crois. La culpabilité, dans Hadopi, est en effect collective. Par contre, pour les points où la France est encore un état de droit, par exemple la plupart des infractions pénales, comme la diffamation ou la propagande raciste, la responsabilité est individuelle, donc il est important de ne pas condamner Mme Michu pour les choses qu'a pu faire M. Michu.
Bémol très hors sujet : une peine de prison a un impact important sur une cellule familiale toute entière, et une peine pécunière aussi (éventuellement même après la disparition de la personne condamnée). Un SMICard condamné à une peine de 20.000 € verra certainement cette sanction impacter la vie de ses enfants. Autrement dit la responsabilité est théoriquement individuelle mais l'injustice sociale peut donner à la sanction un caractère collectif sur la cellule familiale, pas seulement avec Hadopi. La "plus value" Hadopi à ce niveau est la privation des membres de la cellule familiale de libertés individuelles fondamentales, ce qui est normalement une peine encourue pour un délit (et pas une simple infraction) d'une part, et réservée au condamné. Donc, Hadopi met un petit peu votre famille en prison aussi. C'est là qu'est la vraie avancée. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
