On Thu, 2011-01-20 at 15:28 +0100, Julien Gormotte wrote:

>  D'ou une interrogation : si ces produits se développent, ce genre de 
>  CGV risquent de VRAIMENT poser problème, et rapidement. Va-t'on devoir 
>  remonter l'info à nos FAI, qui ne feront rien, car un changement de CGV 
>  implique le risque de voir des clients partir en refusant les nouvelles 
>  CGV ? Se mettre dans l'illégalité car en vrai, tout le monde s'en tape 
>  des CGV ?

non, simplement forwarder ces contrats a la CLCV qui se fera une joie de
mettre les fournisseurs abusifs au pilori ;)

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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/

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