Je te facture 100 Euros pour le peering. Tu me facture 100 Euros pour le MEME peering. Donc nous avons tous les deux la meme facture, avec la meme TVA. Comme c'est une vente B2B, je te facture la TVA et je la recupere quand je fais ma declaration. Tu fais pareil, tout s'annule.
Alors oui, mon produit DSL vendu qui utilise ma connection de peering est vendu avec TVA aussi mais il aurait ete TAXE avec ou sans peering. Ma valeur ajoute c'est le produit DSL, le nom de domaine, le hosting, etc. pas le peering. La TVA n'est paye que par le consommateur pas par les entreprises, les entreprises la payent et la recuperent (du moins de mon cote de la manche si ta societe est enregistre, la boite de ma femme qui ne l'est pas paye bien la TVA). La ou ca peut faire mal, c'est si une nouvelle taxe sur le trafic echange est mise en place. Comme en Angleterre ou il y a une taxe par metre de fibre que tu alumes.. (mais pas sur les waves) une taxe sure la lumiere en fait ! J'ai toujours tord ? Et si oui, j'aimerai bien l'explication que mon comptable ne m'a pas donne et il me semble que l'incompréhension de votre cote. Thomas On 31 Mar 2012, at 21:24, Eric ROLLAND wrote: > Le 31/03/12 11:37, Thomas Mangin a écrit : >> >> La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de >> peering est une relation B2B. >> Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es >> enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. >> >> Thomas > > > Bonjour, > Ca me semble être une grosse erreur de compréhension de ce qu'est la Taxe sur > la VALEUR AJOUTEE. > > Si tu as une boite qui achete une prestation 100 EHT et qui la refacture > 200EHT à une deuxième. La première paiera 19,6 E de TVA à l'état sur sa > déclaration mensuel de TVA sur l'achat de cette prestation. Mais qu'elle > récupérera en partie puisqu'elle collectera 39,2 E sur la facture qu'elle > présentera à la deuxième. Différence pour elle, 19,6 E. Soit 19,6% de la > VALEUR AJOUTEE (en l’occurrence +100E) > Nous, ca fait 20 ans qu'on paye de la TVA tous les mois, et si on n'en payait > pas ca voudrait dire qu'on à un compte de résultat à zéro. Et pourtant le > particulier, nous on sait pas à quoi ca ressemble. > > Comme ce matin le site de l'ARCEP baguotait, j'ai pas bien lu de quoi il > s'agissait. si j'ai bien compris les échanges de la liste, il est possible > que de la fiscalité puisse apparaitre sur les peers ? > Mais n''est ce pas bien normal : as t-on déjà vu un état ne pas mettre fin au > TROC en imposant une MONNAIE et une fiscalité ? > Bon WE, > Eric ROLLAND > Réseau Artewan AS42929 > ORG-ARTE2-RIPE > Artefact communication interactive | Bat. Artechnopole - 3 rue des Frères > Goncourt - 19100 BRIVE | Tel 05 55 17 29 29 > SARL au capital de 50.000 Euros - RCS BRIVE 444 110 936 | NAF 7311Z | TVA > Intracom FR87444110936 > > www.artefact.fr - Communication interactive > www.artewan.fr - Opérateur de réseaux > > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
