Bonjour à tous, J’appelle votre attention sur le fait que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – a adopté, le 29 mars 2012, la décision n° 2012-0366, instaurant une collecte périodique d’informations sur les conditions d’interconnexion et d’acheminement de données. La décision, et le questionnaire qui y est annexé, sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1%5buid%5d=1508&tx_gsactualite_pi1%5bbackID%5d=1&cHash=859f0e3705e2036297ab48482f958edf .
Son article 1 dispose notamment de la fourniture à l’ARCEP, par tout opérateur de communications électroniques soumis à l’obligation de se déclarer auprès de l’Autorité au titre de l’article L. 33-1 du CPCE, d’un premier jeu de données, portant sur le T2 2012, d’ici le 31 août 2012. Je me tiens à la disposition desdits opérateurs pour répondre à toute interrogation concernant la manière appropriée de remplir le questionnaire (disponible à l'adresse suivante : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0366-annexes.zip). Bien cordialement, Thibaud FURETTE (thibaud.fure...@arcep.fr - tél : +33.1.40.47.72.34) --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
