Le vendredi 19 décembre 2014 11:53:49, Napetra Breton <n4p3...@gmail.com> a écrit:
> J'ai entendu dire qu'il y avait un arrêté préfectoral, mais je ne le trouve > pas Je doute vraiment qu'un préfet soit compétent pour geler le réseau national d'un opérateur télecom. D'une part parce qu'un préfet, c'est seulement le "Représentant de l'Etat dans _un département_"),et qu'il ne peut donc pas faire un arrêté de portée nationale. C'est donc un arrêté _ministériel_ qu'il faudrait. D'autre part, meme si je ne sais plus vraiment où on en est de la tutelle de l'Etat sur l'opérateur historique, je doute vraiment que ça soit le ministère de l'Intérieur (dont dépendent les préfets) qui ait un controle sur Orange. Ca serait plutot le Ministère de l'Economie,de l'industrie et du numérique. Donc, s'il y a un arrêté, c'est plutot du coté de ce ministère qu'il faut regarder. Voire même du Premier Ministre ou par un arrêté conjoint avec le ministère de la défense, si on considère que l'intéret "stratégique" du maintien du réseau se voit aussi au sens militaire. Et encore. Est-ce que l'Etat à encore un controle aussi fin sur l'opérateur historique pour avoir à sortir des arrêtés portant sur de telles questions opérationnelles ? Tout ce qu'il peut demander, c'est que le réseau fonctionne (et pas seulement lors de la trêve des confiseurs), et c'est à l'opérateur de se démerder sur les modalités, non ? A+ Jacques. -- Le dernier Homme connecté sur le Net regardait d'anciens sites Web. "Vous avez du courrier" apparut sur l'écran... --------------------------- adapté d'une courte histoire de Fredric Brown --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
