Bonjour Aubin,
Pour être précis, il faut ce déclarer en tant qu'OCE (Opérateur de
Communication Electronique) auprès de l'ARCEP.
D'un point de vu légal voici les obligations :
- Présenter des CGU aux utilisateurs
- Rétention des logs de connexion ("identifiant" de l'utilisateur et liste
des URL accédées....théoriquement sur deux BDD différentes) pendant 12 mois
- Positionnement de filtrage d'URL sur les sites interdits par la loi
(sinon c'est l'entité qui met à disposition le Hotspot qui se retrouve
responsable légal)
- Déclaration à la CNIL de possession d'informations utilisateurs
Cordialement,
Adrien.
Le 15 décembre 2015 à 09:54, Alexis Lameire <alexis.lame...@gmail.com> a
écrit :
> me semble t'il, il faut avoir le statut d'hébergeur pour ce type d'usage,
> ce que vous avez fait.
>
> Les fréquences du wifi, ne sont pas réglementé, donc pas besoin de
> déclaration à l'arcep tant qu'on respecte les 100mW d'émission et que vous
> brouillez pas les voisins.
>
> D'un point de vue data, vous devez par contre conserver les logs de
> connexion pendant 1 ans il me semble.
>
> Je suis pas expert wifi, je laisse donc a qui de droit confirmer mes propos
>
> Alexis Lameire
>
> Le 15 décembre 2015 à 09:53, Aubin Chapuzet <achapu...@alcatraz.fr> a
> écrit
> :
>
> > Bonjour à tous
> >
> >
> >
> > Nous souhaitons mettre en place un Hotspot wifi dans un espace public.
> >
> >
> >
> > Quelqu’un sait-il ce que dit la loi au niveau fréquence. Faut-il faire
> une
> > déclaration pour l’utilisation des fréquences ?
> >
> >
> >
> > Pour information nous sommes déjà déclaré à l’arcep en tant qu’opérateur.
> >
> >
> >
> > Merci d’avance.
> >
> >
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> > Liste de diffusion du FRnOG
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