Le 22/02/2018 à 13:29, David Ponzone a écrit : > J'ai un alias que j'ai donné à Lamoule (merci les préfectures qui ont pas > entendu parler de BCC), on va voir s'il marche. > > Ceci dit c'est pas du pénal ça pour le dirigeant de SFR en cas de décès causé > par la non-joignabilité d'un numéro d'urgence ?
'As usual' : il sera quasiment impossible d'établie pénalement la responsabilité de l'opérateur pour un numéro qui n'est pas directement concerné par une 'urgence absolue'. Le 15, le 18 ou le 112, c'est une autre affaire. Là, on parle d'hébergement, ce n'est pas traité juridiquement comme un AVC ou un accident de la route. Le défense rétorquera que l'urgence était 'relative' et multi-factorielle = relaxe. Qui plus est, nous avons déjà plusieurs exemples de la façon dont la justice traite les sans-abris dans ce pays. Je m'arrête là avant de m’énerver vraiment. Julien --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
