Ben, en toute logique, le propriétaire devrait demander une autorisation de surplomb au gestionnaire de la voirie publique concernée. Ceci dit, il ne risque rien à ne pas le faire ... Attention cependant à la hauteur du câble en chevauchement de la voirie : 6 m minimum.
Charles. Le dim. 14 avr. 2019 à 16:44, <x.r...@sipleo.com> a écrit : > Il y a déjà des mats en place mais ce ne sera peut-être pas cela qui > seront utilisé. > > Ils sont sur les parcelles en domaines privés et leur appartiennent. > > > > Je sais bien qu’un bon tranché serait la solution mais le client ne veut > rien savoir. > > Pour un motif que je n’arrive pas à obtenir. > > Par contre cette solution aussi peu propre soit elle lui plait. > > > > Donc ma question ce n’est pas un débat sur trachée ou non, là il n’y a pas > photo. > > C’est quizz du droit et autorisation pour faire ça ? > > > > Merci > > > > Xavier > > > > > > De : Charles ENEL-REHEL <charles.enelre...@gmail.com> > Envoyé : vendredi 12 avril 2019 12:47 > À : x.r...@sipleo.com > Cc : frnog-misc <frnog-m...@frnog.org> > Objet : Re: [FRnOG] [MISC] Tirage fibre en aérien entre deux parcelles > > > > Les poteaux de part et d'autre sont-ils déjà en place ? Le cas échéant, à > qui appartiennent-ils et sont-ils plantés en domaines privés (dans les > parcelles du propriétaire) ou en domaine public ? > > > > Charles. > > > > > > Le ven. 12 avr. 2019 à 12:25, <x.r...@sipleo.com <mailto:x.r...@sipleo.com> > > a écrit : > > Bonjour, > > > > Les spécialistes présents ici sur la mise en place de fibre sauraient-ils, > s’il faut une autorisation spécifique ou juste une simple déclaration pour > mettre une fibre entre deux parcelles au-dessus d’une petite route. > > Certes en ZI donc assez haut pour éviter l’arrachage par PL ou engins > > Les parcelles ont le même propriétaire. > > > > Merci > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
