Le 11/09/2019 à 17:07, Sébastien Lesimple a écrit :
Un héritage en déshérence depuis 1850, c'est techniquement pas possible
(qui paye les taxes foncières par ex?), sauf à ne pas appliquer les Lois
de la République, ce qui en l’État ne m'étonnerait pas...
Heureusement que j'avais précisé : "Attention au hors-sujet" !
Donc, après les clichés du Corse sponsorisé par Butagaz ou par Feudor,
voici donc le cliché, tout aussi éculé, du Corse qui se fout de la loi ;-)
En fait, nous n'appliquons pas une loi de la République, mais du Premier
Empire, rédigée par un Corse devenu à ses heures perdues, Empereur.
Séquence Culture Générale. Au mépris de tout principe d'égalité sur le
territoire national, les propriéts situées en Corse sont exonérées de
droit de succession depuis deux siècles. Les particularités fiscales de
la Corse trouvent leur origine dans des textes qui datent de *Bonaparte
*durant le Consulat et de *Napoléeon 1 er* durant le Premier Empire :
les *arrêtés Miot* et l'article 16 du décret impérial du 24.4.1811. En
vertu de l'article 3 de l'arrêté Miot du 21 Prairial an IX et de
l'article 20 de la loi de finances pour 1968, les biens immobiliers
situés en Corse font l'objet de règles particulières en matière de
successions, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur
imposable des biens immobiliers. Les sanctions encourues pour défaut de
dépôt des déclarations de succession dans le délai de six mois à compter
du jour du décès ne sont pas applicables en Corse.
En gros, vu qu'il n'y a ni obligation ni sanction, quasiment personne
n'a déclaré de succession depuis 1911. Cela produit un joyeux bazar dont
personne ne sait vraiment à ce jour comment sortir.
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