Ca peut etre une bonne occasion pour leurs avocats pour tester le droit européen, suite a cet avis:
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=222263&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=246531 Bien sur il y a des lectures interprétant de manières diverses cet avis, comme https://www.nextinpact.com/article/29961/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance ou http://www.elkrief-avocats.com/cjue-pas-de-conservation-generale-et-indifferenciee-des-donnees-meme-pour-lutter-contre-le-terrorisme/ On Mon, Sep 28, 2020 at 11:46 AM Serge Benoit <serge.ben...@orange.fr> wrote: > *En garde à vue à cause du WiFi de leur bar* > Des patrons de bar de Grenoble ont été placés en garde à vue car ils > n’étaient pas en conformité avec la réglementation, qui les oblige à > conserver les données de leur accès à Internet. > > « J’ai vu débarquer les flics dans mon bar en pleine journée et, au bout de > cinq minutes, ils m’ont embarqué, menottes aux poignets, devant mes > employés et mes clients ! » Encore bouleversé après 24 heures de garde à > vue, ce patron de bar grenoblois, qui préfère garder l’anonymat, a du mal à > contenir son émotion et sa colère. Jeudi, au moins cinq gérants de bars ou > de restaurants grenoblois ont été interpellés sur leurs lieux de travail, > avant d’être placés en garde à vue. Le motif de cette vague d’arrestations > concernait… leur connexion WiFi. Depuis 2006, en effet, la loi impose aux > gérants de débits de boissons, restaurants et autres discothèques, qui > mettent à disposition de leur clientèle un accès à Internet (même via un > code confidentiel), de conserver l’historique de toutes les connexions > pendant un an. S’ils décident de se passer des services d’un professionnel > déclaré pour gérer eux-mêmes ce service, ils sont en effet considérés comme > des fournisseurs d’accès. Or, dans le cadre de la lutte contre la > cybercriminalité et les organisations terroristes, ils doivent conserver et > être en mesure de fournir aux autorités, si elles le demandent, toutes les > données. Le gérant de bar invoque la bonne foi et jure qu’il ignorait tout > de la réglementation : « Personne – pas même les professionnels de l’Umih > qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de > licence IV — ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique. » > Après moult démarches, il a finalement pu réunir les éléments qui lui ont > permis, samedi, de rouvrir son établissement. V. L. > > (Article DNA Strasbourg 28/09/2020 page 3) > > Le lun. 28 sept. 2020 à 11:34, Francois Bourdais < > francois.bourd...@gmail.com> a écrit : > > > Non en ce qui concerne la collecte des logs de connexion c'est une > > contrainte FR. > > Certains pays ont la meme mais c'est au cas par cas > > La seule contrainte européenne concernant les hotspots WiFi est le RGPD > > > > Le lun. 28 sept. 2020 à 11:32, Adrien Rivas <tera...@gmail.com> a écrit > : > > > > > Le droit Européen a changé au niveau de l'obligation de conservation > des > > > logs ? > > > > > > Le lun. 28 sept. 2020 à 11:20, Christian Rolland <roll...@esrf.fr> a > > > écrit : > > > > > > > > > > > > > > > On 9/28/20 11:08 AM, Barthélémy DELUY wrote: > > > > > Bonjour, > > > > > > > > > > Je n'ai pas pu trouver de source non payante, seulement le scan de > la > > > > > Une du Dauphiné qui en parle aussi : > > > > > http://unes.spqr.fr/pdf.php?pdf=daup/dauphine_d20200928.pdf > > > > > <http://unes.spqr.fr/pdf.php?pdf=daup/dauphine_d20200928.pdf> > > > > > La partie importante de l'information : > > > > > image.png > > > > > > > > > > "On ne connaissait pas la loi donc on veut pas être punis". > > > > > > > > > > Par contre, c'est vrai que dans tous les bars qui proposent du > WiFi, > > > une > > > > > très large majorité se contente de proposer un wifi partagé sur > leur > > > box > > > > > grand public, aucun n'est réellement au courant de la législation. > > > > > > > > > > Barth > > > > > > > > > Hum. > > > > Nous avons un gros déploiement des forces de l'ordre (Police ou > > > > Gendarmerie), du moins une bonne présence en ce moment ;-) Peut-être > un > > > > effet du clip de RAP : > > > > > > > > > > > > > > > > > > https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/trafiquants-armes-grenoble-rappeur-corbak-hood-mis-examen-complicite-trafic-stupefiants-1869226.html > > > > > > > > qui avait déclenché une guéguerre entre la Mairie et la place Beauvau > > > > > > > > Christian > > > > -- > > --------------------------- > > Liste de diffusion du FRnOG > > http://www.frnog.org/ > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > -- Thomas SAMSON --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
