Oui mais ça c’est en Corse .. 🙂 Ge > Le 24 sept. 2021 à 14:47, Toussaint OTTAVI <t.ott...@bc-109.com> a écrit : > > > Le 24/09/2021 à 14:17, Alexandre Archambault a écrit : >> On ne compte plus les décisions du juge administratif sur ce sujet, la >> réglementation des communications électroniques est une police spéciale >> de compétence exclusive de l'Etat, et non des collectivités. > > En tant qu'élu dans une petite commune rurale, il arrive parfois que nous > prenions des délibérations tout en sachant pertinemment que celles-ci sont > sans fondement juridique, ne passeront pas le contrôle de légalité, ou > qu'elles seront contestées devant le TA. C'est simplement un moyen de faire > remonter un problème ou une insatisfaction, et de dire : "On ne peut pas > rester sans réagir !". Donc non seulement je comprends, mais j'approuve la > décision de cette commune ! > > Quoi que puissent en dire les juristes encravatés Parisiens, dans le rural, > les PMZ sont des biens publics financés par les collectivités avec l'argent > du contribuable. Nous estimons donc qu'elles appartiennent au contribuable, > et ce dernier n'acceptera pas que l'on continue à saboter ouvertement ce qui > lui appartient. > > Chez nous, quand la fibre arrivera (pas tout de suite), ce sera double > caméra, de l'armoire et de l'intervenant. Tout individu pris sur le fait de > vandalisme, mais également de non-respect des conventions de câblage > "propre", sera poursuivi (au sens propre) :-D Mon martinet n'est pas > sélectivement limité à Orange Business Services, il y en aura pour tous ceux > qui font de la m*rde :-D > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/
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