Le 30/04/2022 à 02:39, Jeremy a écrit :
Ha, pour info, j'ai encore 3 enquêtes pour vandalisme sur réseaux
télécom en cours, la plus ancienne a 5 ans, la plus récente concerne des
faits remontant à 1 an, ils commencent seulement les auditions. Les
localisation des portables des suspects ont déjà été purgé chez les OCN,
autrement dit, il sera très probablement impossible de retrouver le mise
en cause.
En fait, il est peut être là le vrai problème concernant le vandalisme
(mais on peut espérer que vu la prise de conscience des politiques sur
cet incident, on pourrait avoir une enquête rapide, peut être, surement,
ou pas...).
En fait, le vrai sujet est ici.
Ce n'est pas en aggravant les peines encourues, qui au passage sur ce
type de méfaits dépassent les 5 ans, car dès lors que 2 circonstances
aggravantes sont réunies - action coordonnée / visant des biens affectés
à l'utilité publique (ce qui est le cas des infras télécoms comme le
rappelle constamment le juge administratif dans le cadre du contentieux
de l'urbanisme) et vont taper dans les 100 000 € d'amende (hors
indemnisation du préjudice subi par les opérateurs), qu'on luttera
contre ce délétère sentiment d'impunité, mais en octroyant enfin à notre
Justice et services enquêteurs les moyens permettant
(i) de se former sur la problématique (ils en sont encore restés à
l'image d'Epinal du monopole du réseau des PTT, donc quand vous leur
expliquez que cela peut passer par des champs et voies navigables, grand
moment de solitude)
(ii) de disposer des moyens d'investigation permettant de lancer une
enquête sans attendre que les grands chefs à plumes statuent sur la
demande, perdant de précieux mois (car quand les réquisitions arrivent à
J+400, ben la belle affaire, les géolocs & détails de trafic des
cellules sont perdus, en tout cas ne sont plus reliés à un utilisateur
final)
(iii) ne tergiversent pas sur les incriminations, en passant d'un
extrême (mon bon monsieur, si le CPCE a prévu ceci, on s'y tient… la
belle affaire, contravention de grande voirie…) à l'autre (atteinte aux
intérêts fondamentaux de la Nation, au risque de déboucher sur un
nouveau Tarnac, car cette incrimination si elle permet de lancer fissa
une enquête avec des moyens conséquents reste hyper casse-gueule pour
obtenir une condamnation)
Tant que nous aurons des décideurs publics qui privilégieront le
concours Lépine de la loi de circonstance (un fait divers, un tour de
vis supplémentaire) plutôt que l'évaluation des politiques publiques
consistant à accorder les budgets nécessaires (nous avons en 2022 peu ou
prou autant de magistrats qu'il n'y a 2 siècles, le budget Justice - et
donc enquêteurs, car la police judiciaire n'est pas financée par le
budget Police mais par le budget Justice - est ramené à l'habitant 2
fois inférieur à l'Allemagne (pourtant pas le meilleur élève de
l'Union), nous ne sortirons pas de la spirale délétère du sentiment
d'impunité.
Et des opérateurs qui se prennent des balles perdues de la part de
décideurs publics qui découvrent horrifiés qu'un réseau, quel qu'il
soit, reste localement (≠ globalement) très vulnérable.
--
Alec,
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