Le 2022-08-29 21:28, Alexandre Archambault a écrit :
Le 29/08/2022 à 16:53, David Ponzone a écrit :
J’essaie de comprendre quelles sont les obligations en matière de
fibre dans les constructions neuves (maisons individuelles ou locaux
pro).
Le câblage interne en fibre est clairement obligatoire mais concernant
l’adduction c’est moins clair:
-c’est la pose d'un fourreau fibre jusqu'à la dernière chambre du
domaine privé qui est obligatoire,
ou:
-la pose du fourreau avec des FO dedans ?
Pose d'infrastructures d'accueil (fourreaux / poteaux) jusqu'en limite
de propriété.
Et démarches à entamer (art. L.332-15 du code de l'urbanisme) auprès
de l'opérateur de zone pour l'aboutement domaine privé / domaine
public, lequel peut ensuite déléguer le tirage de la fibre à
l'opérateur commercial (lequel pouvant sous-traiter à un acteur qui
pourra sous-traiter et ainsi de suite avec le merveilleux monde du
mode STOC)
Sachant que ledit opérateur de zone est fondé, comme tous les réseaux
concessionnaires (ainsi que l'administration du temps du monopole), à
refacturer les frais de raccordement, dans la limite du droit au
terrain (en gros, le prolongement de la parcelle située en domaine
public), modulo le cas des raccordements à la demande (triangle des
bermudes des raccordements FTTH).
Bonsoir Alec,
Tu entends quoi pas "operateur de zone" ?
Egalement il convient de faire la différence entre une ZAC / Lotissement
/ Opération d'aménagement et les Adductions ponctuelles (car d'une
maison qui se construit dans une rue "classique").
Par ailleurs je ne suis pas certain que l'adduction Telecom d'une
parcelle soit obligatoire comme peux l'être l'assainissement collectif
par exemple dans le cas ou le terrain est alimenté en eau.
Bonne soirée
BC
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