Je ne sais plus si cette info �tait pass�e sur la liste. D�sol� du
d�rangement si c'�tait d�j� le cas.
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Le projet Debian http://www.debian.org/News/
Le projet Debian rejette l'utilisation de Sender ID [EMAIL PROTECTED]
4 septembre 2004 http://www.debian.org/News/2004/20040904
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Le projet Debian rejette l'utilisation de Sender ID
Ce message r�sume la position du projet Debian, producteur du syst�me
d'exploitation universel Debian GNU/Linux. Le projet Debian repose sur
un contrat social conclu avec ses utilisateurs qui sp�cifie que tous les
logiciels inclus dans le syst�me d'exploitation sont des logiciels
libres, c'est-�-dire qu'ils peuvent �tre librement redistribu�s,
modifi�s, utilis�s, etc. comme d�fini dans les principes du logiciel
libre selon Debian.
Les termes de la licence du brevet de l'actuel � Sender ID � gratuit de
Microsoft sont une barri�re � n'importe quel paquet Debian d�sirant
impl�menter � Sender ID � ou en inclure la prise en charge. Nous croyons
que la licence actuelle et les g�nes occasionn�es sont incompatibles
avec les principes du logiciel libre selon Debian, contrairement � tous
les autres standards de l'Internet que Debian est capable de g�rer.
Ainsi, nous ne pouvons ni impl�menter ni utiliser � Sender ID � sous les
termes de la licence actuelle. En effet, nous serions contraints de
supprimer la prise en charge de � Sender ID � des logiciels que nous
proposons qui l'incluraient dans leur version amont, en accord avec les
termes de notre contrat social.
Nos consid�rations l�gales refl�tent en grande partie celles de l'Apache
Software Foundation, de la Free Software Foundation ainsi que des
responsables de Postfix, Exim et Courier.
Il est pour nous tr�s important qu'aucune entreprise ne puisse d�tenir
des droits de propri�t� intellectuelle sur le noyau des infrastructures
de l'Internet. Nous croyons que l'IETF doit repenser sa politique sur
les droits de propri�t� intellectuelle afin de garantir que le noyau des
infrastructures de l'Internet reste libre de toute contrainte.
Nous remercions l'Apache Software Foundation pour leur prise de
position, qui nous a servi de point de d�part, bien que nous ayons tir�
nos propres conclusions ind�pendemment.
Informations suppl�mentaires :
Le contrat social de Debian
http://www.debian.org/social_contract
Les principes du logiciel libre selon Debian
http://www.debian.org/social_contract#guidelines
La position d'Apache sur � Sender ID �
http://www.apache.org/foundation/docs/sender-id-position.html
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