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Je ne connais pas la base exacte de cette taxe, mais je suppose que c'est parce que de toute fa�on, si tu ach�tes un CD ou DVD vierge, c'est _forc�ment_ pour faire une copie pirate.
En Allemagne ils ont mis en place un syst�me similaire qui consiste � mettre une taxe suppl�mentaire sur les graveurs de CD et DVD, pour "compenser" les copies ill�gales. Il y a �galement une taxe sur les DVDs vierges.
C'est plut�t int�ressant comme raisonnement... C'est comme si, � ta naissance, on te mettait 3 ans en prison de mani�re � pr�voir les petits crimes que tu vas commettre sans qu'on ne t'y prenne.
Incroyable que de tels principes n'aient pas �t� cass�s devant un tribunal. Enfin, les droits des consommateurs, �a n'int�resse pas toujours grand-monde et Test Achats n'est que l� que pour faire beaucoup de bruit (outre le fait qu'ils se trompent compl�tement une fois sur 3, comme p.ex. pour les assurances auto pour les moins de 30 ans). Ajoutons � cela le fait que l'omnipr�sente et superpuissante industrie/lobby du disque fait passer ce qu'elle veut, y compris des violations des droits � la vie priv�e (cf. en France: les e-mails ne font plus partie de la vie priv�e) ou des violations de formats standardis�s (cf. le format CD Audio cr�� et d�pos� par Philips et les "protections de copie").
Bref, faut avaler et payer. Mais au moins, sur les CDs "prot�g�s", on peut se d�fendre: ne pas les acheter ou les retourner au magasin. Ca a fonctionn� en Angleterre o� ces protections de copie ont �t� en tr�s grande partie retir�es du march�.
Et si on mettait en place un syst�me de fonds pour payer des avocats afin de casser des lois pareilles ? ouais, je r�ve... ;)
Alexandre Dulaunoy wrote: | On Thu, 9 Dec 2004, jacques folon wrote: |>Pour information: |>la r�partition chez Auvibel est r�partie en trois parts �gales |>(auteurs, producteurs, artistes interp�tes) selon la loi belge. la |>r�partition est faite pour les auteurs entres les soci�t�s de |>gestion de droit qui l'ont demand�. |> |>En ce qui concerne les auteurs de programmes informatiques, qui sont |>titulaires de droits il y deux solutions, soit cr�er une soci�t� de |>gestion de droits, et aller chercher les sous o� ils sont en |>exigeant une part pour les informaticiens, ou s'inscrire dans une |>soci�t� existante et faire du lobby interne pour reconna�tre les |>droits des informaticiens. | | Il n'est pas possible de travailler avec les soci�t�s de gestion de | droits car je ne vois pas comment on peut faire pour �valuer | l'utilisation du logiciel libre pour une zone g�ographique donn�e (il | n'y a pas metriques et par essence, cela ne risque jamais d'exister). | De plus, le calcul actuel n'est �quitable. Calculez le pourcentage de | la taxe allant vers les auteurs connus... C'est tout sauf �quitable.
Oui, �videmment. D�j�, l'argumentation des majors du disque est path�tique, ils avancent toujours que les prix exag�r�s des CDs et DVDs sert � financer les "petits artistes", or c'est �videmment totalement faux. La part allant aux artistes eux-m�mes est ridicule.
|>Si la possibilit� existe depuis 1984, elle n'a jamais �t� mise en |>place, malgr� quelques contacts que j'avais moi-m�me initi� dans le |>pass�. | | La compensation "�quitable" date toujours de l'"exception" � la copie | priv�e mais si on transpose en l'�tat la 2001/29/CE, on dit au revoir | � la copie priv�e mais la compensation reste... | | Si on supprime l'exception � la copie priv�e via l'EUCD, il me semble | alors logique de supprimer la compensation... mais est-ce que les | soci�t�s de gestion de droit vont apprecier cela ?
Et qui va se battre pour �a ? <ironique> Allez, il faut mettre en place une association de d�fense des droits du consommateur digital. Elle sera financ�e en ajoutant une taxe sur les CDs et DVDs, sur les logiciels non-libres et sur les revenus des majors du disque, �tant donn� que de toute fa�on, les b�n�fices qu'ils font sont dans le but d'abuser des droits des consommateurs et violer le respect de leur vie priv�e. Vu le raisonnement de ces taxes qu'ils ont fait passer, autant appliquer la m�me logique ;) </ironique>
| Just my 0.02 EUR,
Alex, Jacques: merci pour ces pr�cisions.
- -- ~ -o) Pascal Bleser http://linux01.gwdg.de/~pbleser/ ~ /\\ <[EMAIL PROTECTED]> <[EMAIL PROTECTED]> ~ _\_v The more things change, the more they stay insane. ================================================================== FOSDEM 2005 - Free&OpenSource Software Developers European Meeting | 26 & 27 Feb 2005 in Brussels - attending is free, come and meet! ================================================================== -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.2.5 (GNU/Linux)
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